Quelques 400 millions d'Euros échapperaient au fisc. C'est ce que révèle le syndicat Solidaires-Finances publiques qui dénonce le manque de moyens de l'administration fiscale.
400 millions d'euros, c'est le montant de la fraude et de l'évasion fiscale, à La Réunion, selon Solidaires-Finances publiques. Alors que les contribuables reçoivent depuis 15 jours les imprimés pour la déclaration de revenus 2013, le syndicat a une nouvelle fois dénoncé le manque de moyens de l'administration fiscale dans le département.
Selon Eric Métro, secrétaire départemental de l'organisation syndicale, le chiffre de 400 millions correspond une évaluation nationale rapportée aux résultats de recettes fiscales de La Réunion. Un chiffre en hausse selon le syndicaliste e qui intègre la conjoncture et défiscalisation accrue dans le département. D'après Eric Métro, " nos moyens étant en diminution, on laisse une marge un peu plus facile à la fraude ". Et les tricheurs sont issus de toutes couches sociales, du contribuable non-imposable aux dirigeants de grandes sociétés. Le syndicaliste donne ainsi l'exemple du travail au noir. Seule une petite partie de l'activité est déclarée dans la limite de l'imposition afin de générer une prime pour l'emploi. Autre exemple avec l'évasion fiscale. " on sait très bien où elle est...avec la présence de Maurice et des Seychelles à coté. Les montages sont très complexes " précise Eric Métro.
Et le syndicaliste d'ajouter : " près de 5 000 contrôles fiscaux ont permis de récupérer 67 millions qui échappaient au fisc. Et d'ajouter : " on pourrait évidemment faire mieux avec plus de moyens ".
L'appel de Solidaires-Finances publiques a semble-t-il été entendu, du moins partiellement, car Eric Métro a annoncé la venue en septembre d'une brigade de vérification afin de renforcer ces contrôles.
Courant 2009, alors que l’entreprise se trouve en situation de redressement judiciaire, Olivier Thiancourt va facturer des travaux qu’il ne réalisera jamais. Et grâce à un relevé d’identité bancaire falsifié, l’argent est encaissé sur un autre compte que celui de l’entreprise.
TVA, impôts sur les société : l’enquête démontre également que le prévenu dissimulait une bonne partie de son chiffre d’affaire à l’administration fiscale.
Et pour compléter la panoplie du patron voyou, un terme employé par le procureur lors du premier procès, le prévenu avait également décidé de faire passer ses revenus annuels de 120 000 à plus de 250 000 euros alors que sa société était en grande difficulté. Le préjudice total de ces malversations est estimé à 400 000 euros.
Selon Eric Métro, secrétaire départemental de l'organisation syndicale, le chiffre de 400 millions correspond une évaluation nationale rapportée aux résultats de recettes fiscales de La Réunion. Un chiffre en hausse selon le syndicaliste e qui intègre la conjoncture et défiscalisation accrue dans le département. D'après Eric Métro, " nos moyens étant en diminution, on laisse une marge un peu plus facile à la fraude ". Et les tricheurs sont issus de toutes couches sociales, du contribuable non-imposable aux dirigeants de grandes sociétés. Le syndicaliste donne ainsi l'exemple du travail au noir. Seule une petite partie de l'activité est déclarée dans la limite de l'imposition afin de générer une prime pour l'emploi. Autre exemple avec l'évasion fiscale. " on sait très bien où elle est...avec la présence de Maurice et des Seychelles à coté. Les montages sont très complexes " précise Eric Métro.
Et le syndicaliste d'ajouter : " près de 5 000 contrôles fiscaux ont permis de récupérer 67 millions qui échappaient au fisc. Et d'ajouter : " on pourrait évidemment faire mieux avec plus de moyens ".
L'appel de Solidaires-Finances publiques a semble-t-il été entendu, du moins partiellement, car Eric Métro a annoncé la venue en septembre d'une brigade de vérification afin de renforcer ces contrôles.
Illustration de fraude fiscale
Un chef d'entreprise comparaît, ce lundi 28 avril 2014, devant la cour d’appel de Saint-Denis pour une affaire d’escroquerie, de banqueroute et de fraude fiscale. Condamné à deux ans de prison ferme l’an dernier, l’ancien patron de l’entreprise de maçonnerie « T.H.O B.T.P », a fait appel. Parmi les victimes d’Olivier Thiancourt, les impôts bien-sûr puisqu’il ne déclarait pas les sommes qu’il détournait. Mais on retrouve aussi la Cinor puisque jusqu’à sa liquidation il y un peu plus de 4 ans, la société T.H.O B.T.P comptait plusieurs collectivités dans son carnet de clientèle.Courant 2009, alors que l’entreprise se trouve en situation de redressement judiciaire, Olivier Thiancourt va facturer des travaux qu’il ne réalisera jamais. Et grâce à un relevé d’identité bancaire falsifié, l’argent est encaissé sur un autre compte que celui de l’entreprise.
TVA, impôts sur les société : l’enquête démontre également que le prévenu dissimulait une bonne partie de son chiffre d’affaire à l’administration fiscale.
Et pour compléter la panoplie du patron voyou, un terme employé par le procureur lors du premier procès, le prévenu avait également décidé de faire passer ses revenus annuels de 120 000 à plus de 250 000 euros alors que sa société était en grande difficulté. Le préjudice total de ces malversations est estimé à 400 000 euros.