L’octroi de mer reconduit jusqu’en 2020 par la Commission européenne

économie
Grève Sermat
Archives ©H. Debeux
Dans un communiqué publié sur le site de la région Guadeloupe. Victorin Lurel, ex-ministre des Outre-mer et président de la région, se félicite de la reconduction de l’octroi de mer pour la période 2014/2020.
La nouvelle était espérée et attendue par tous les acteurs du monde économique réunionnais. Elle a été officialisée le 12 Août 2014 sur le site de la région Guadeloupe par un communiqué de Victorin Lurel, président de cette assemblée ultramarine.
En quelques lignes, l’ancien ministre des Outre-mer se félicite de la décision de la Commission européenne de prolonger l’octroi de mer jusqu’en 2020. L’élu socialiste souligne au passage qu’il demeure : « vigilant sur les retombées des effets d’exonération d’octroi consenties aux entreprises par la Région (Ndlr : Guadeloupe) ». Il poursuit en affirmant qu’il souhaite : « avec les socioprofessionnels, intensifier la lutte contre la vie chère, relancer l’investissement et la création d’emploi pour que cette décision bénéficie à tous les consommateurs… ».
                     
Une taxe indispensable
 
Ce communiqué, daté du 12 Août 2014, prive George-Pau Langevin, ministre des Outre-mer, en lieu et place de Victorin Lurel (Ndlr : reconduite dans sa fonction dans le gouvernement Valls II) de l’annonce tant attendue. Les représentants du patronat n’avaient pas caché leur inquiétude quand à l’avenir de l’octroi de mer lors du passage du président de la République.
François Hollande, lui-même, ne s’était pas exprimé ouvertement sur le sujet, alors que la décision était déjà tombée.
En début d’année, Didier Robert, président de la région Réunion, s’inquiétait de l’avenir de cette taxe. Le 31 décembre 2014 devait être le dernier jour de l’existence de l’octroi de mer.
 
Un impôt vieux de plus de trois siècles
 
Cette taxe fait son apparition en 1670 en Martinique. Elle s’impose aux produits importés dans les Outre-mer, mais elle est perçue, alors, par les municipalités. Elle s’inspire de l’octroi, taxe prélevée, à l’époque, à l’entrée des grandes villes de métropole.
Les différents gouvernements vont la supprimer, la rétablir, puis la modifier avant de l’enterrer. Seuls, les DOM conservent cet impôt pour protéger leurs productions locales, mais en 1989, la France doit modifier son dispositif pour se mettre en conformité avec les dispositions européennes. Les marchandises des pays européens, comme les personnes doivent circuler librement.
 
Taxé à 0 ou 1%
 
Malgré des oppositions au sein de l’Europe, sur demande de la France, la Commission accepte de prolonger le dispositif le 17 décembre 2003 pour dix ans. En clair, le 31 décembre 2014, cette spécificité doit disparaître ou être remplacée par un impôt plus conforme avec la liberté de commercer dans l’espace communautaire.
Dix ans plus tard, les solutions ne sont pas légion et l’économie des départements d’Outre-mer ne survivrait pas à la disparition de l’octroi de mer.
Ce constat a convaincu la Commission qui l’a prolongé jusqu’en 2020.
Pour mémoire, le dispositif permet de taxer les produits importés qui sont produits à La Réunion. Cependant, pour être en conformité avec la loi européenne, les productions réunionnaises sont également soumises à l’impôt au taux de 0 ou 1%.

Communiqués de presse.pdf by Réunion 1ère Web

 

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