Les retardataires vont devoir s'armer de patience. Tous les propriétaires de terrain et d’appartement sont concernés par cette taxe sur les propriétés bâties. Les exonérations sont rares
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La date limite de paiement est fixée au mercredi 15 octobre. Ceux qui effectuent le paiement par Internet ou par Smartphone ont un délai supplémentaire, jusqu’au 20 octobre à minuit.
Cette taxe finance en partie le budget des communes, des intercommunalités et des départements.
Les cas d’exonérations existent :
Une mesure qui a surpris de nombreux contribuables aux revenus modestes.
Les files d'attente se sont allongées devant les centres des impôts ces dernières semaines.
Cette taxe finance en partie le budget des communes, des intercommunalités et des départements.
Les cas d’exonérations existent :
- Les personnes âgées aux revenus modestes bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et les personnes handicapées bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Les propriétaires de logements neufs bénéficient de deux ans d’exonération s’ils ont adressé au centre des finances publiques dans les 90 jours suivant la fin des travaux une déclaration d’achèvement de construction.
- Les propriétaires de logements économes en énergie, notamment ceux qui bénéficient du crédit d’impôt développement durable.
- Les propriétaires de meublés en zone de revitalisation rurale (ZRR) s’ils sont affectés exclusivement à l’hébergement des touristes.
Une mesure qui a surpris de nombreux contribuables aux revenus modestes.
Les files d'attente se sont allongées devant les centres des impôts ces dernières semaines.