La gestion de l’hôpital Gabriel-Martin est disséquée dans le dernier rapport de la chambre régionale des comptes. Les magistrats soulignent l’explosion des congés maladie, d’où une augmentation des occasionnels, et le manque de prévision à long terme.
L’analyse financière des comptes de l’hôpital Gabriel-Martin par les magistrats de la chambre régionale des comptes, met en exergue l’augmentation des congés maladie. Entre 2009 et 2012, l’absentéisme enregistre une hausse de 31% : « et grève de 9,47% du temps théorique travaillé au sein de l’établissement », soit l’activité de 80 agents.
+ 154% de longues maladies
En page 35 et 36 du document transmis à la direction de l’établissement, les rapporteurs précisent : « l’absence pour motif médical passe de 18 à 21 jours par an par agent employé à temps plein », et de s’interroger, « les congés de longue maladie ou de longue durée connaissent une évolution très étonnante. Après avoir diminué de 47% entre 2009 et 2010, ils augmentent de 60% et de 154% (soit + 2410 jours) les années suivantes et connaissent une évolution globale de 115% sur la période ».
Ces spécialistes des lignes budgétaires ont quantifié le coût de ces congés maladies. Ils l’estiment en 2012 à : « 1 102 150 Euros » soit une hausse de 25% par rapport à l’année précédente.
Des primes indues
L’autre point noir de la gestion financière du CHGM est, selon les magistrats de la cour des comptes, le versement de primes indues. Pages 22, 23, 24, 25, 26 et 27, ils remettent en cause le versement des primes de nuit, de service, de laboratoire ou de la nouvelle bonification indiciaire. Les magistrats demandent : « à l’établissement de veiller à respecter la réglementation quant aux conditions de liquidation et de versement des primes notamment aux agents non-titulaires ».
Une gestion du personnel à revoir
Ce contrôle de la gestion du CHGM prend en compte la future création du pôle sanitaire Ouest. Dans ce cadre, la chambre recommande une meilleure gestion des emplois, des services et des besoins : « l’établissement ne semble pas à même de porter un regard critique sur les modalités de son organisation ». Et de s’interroger sur la bonne gestion des services et des besoins en personnel.
Dans ce cadre général, les magistrats demandent une meilleure gestion du temps de travail du personnel. Au moment du contrôle le 26 août 2013, le comité technique de l’établissement notait : « il règne une véritable anarchie au niveau de tous les cycles dans l’établissement », les membres du CET désiraient obtenir une mise à plat générale des temps de travail. La réunion en question n’avait pas encore eu lieu au moment de la rédaction du rapport.
La direction répond
Au terme des 41 pages, la chambre invite la direction du CHGM à se pencher sérieusement sur les problèmes soulevés pour améliorer la gestion de son personnel, et à engager des économies grâce à une meilleure lisibilité du fonctionnement du pôle sanitaire Ouest.
La direction du centre hospitalier Gabriel-Marin a pris en compte les observations des magistrats, et en réponse, apporte quelques précisions.
L’augmentation des effectifs soulignée par le rapporteur tient compte : « de l’ouverture de nouveaux services de médecine et des nouvelles activités de soins. Ce cycle d’évolution se termine et une stabilisation des nouveaux effectifs est constatée ».
Les chefs de services gèrent les besoins
Pour la gestion des services, le directeur souligne qu’il délègue la gestion des besoins en personnel aux cadres de pôle : « chacun des cadres de pôle rencontre le DRH à chaque fois que le besoin se fait sentir, pas seulement « dans les situations de crise ». Lorsque des tensions ou des anomalies de fonctionnement sont consatées dans un service de soins, une intervention ciblée et directe est immédiatement engagée ».
Sur le même sujet, le destinataire du rapport explique qu’il travaille depuis longtemps : « à la rationalisation des effectifs par une démarche métier ». Des évaluations annuelles sont organisées, des formations continues sont dispensées, et l’établissement s’est engagé sur la voix de la rationalisation de l’organisation des services.
Les primes ne seront plus indexées
Concernant les primes, le directeur prend acte des recommandations des magistrats. Il s’engage à supprimer l’indexation à partir du 1er Janvier 2015 et compte en informer les organisations syndicales. La direction note également : « certaines erreurs relevaient effectivement d’un manque de rigueur et ont été corrigées dans délai (ex : suppression du versement de l’indemnité de travail de nuit à des catégories d’agents ne devant pas la percevoir. Certaines insuffisances font l’objet d’actions correctives". Cependant, les responsables du CHGM notent : « Bien que non prévu par la réglementation, le centre hospitalier applique le régime de la durée intermédiaire pour l’avancement du personnel ». Ainsi les agents sont régulièrement valorisés : « supprimer de façon systématique l’avancement intermédiaire, aurait pour effet de démotiver ceux qui font des efforts particuliers ».
Des recommandations suivies de faits
Concernant l’organisation administrative de l’hôpital, les gestionnaires approuvent de nombreuses recommandations des magistrats et vont s’astreindre à engager les réformes nécessaires : « reclassement des personnels handicapés, mise en place d’un suivi individuel des longues maladies et congés de longue durée, amélioration de l’utilisation de la comptabilité analytique… ».
Une conclusion amère
Le directeur conclut son courrier en signalant que l’Etablissement aurait souhaité voir reconnu :
+ 154% de longues maladies
En page 35 et 36 du document transmis à la direction de l’établissement, les rapporteurs précisent : « l’absence pour motif médical passe de 18 à 21 jours par an par agent employé à temps plein », et de s’interroger, « les congés de longue maladie ou de longue durée connaissent une évolution très étonnante. Après avoir diminué de 47% entre 2009 et 2010, ils augmentent de 60% et de 154% (soit + 2410 jours) les années suivantes et connaissent une évolution globale de 115% sur la période ».
Ces spécialistes des lignes budgétaires ont quantifié le coût de ces congés maladies. Ils l’estiment en 2012 à : « 1 102 150 Euros » soit une hausse de 25% par rapport à l’année précédente.
Des primes indues
L’autre point noir de la gestion financière du CHGM est, selon les magistrats de la cour des comptes, le versement de primes indues. Pages 22, 23, 24, 25, 26 et 27, ils remettent en cause le versement des primes de nuit, de service, de laboratoire ou de la nouvelle bonification indiciaire. Les magistrats demandent : « à l’établissement de veiller à respecter la réglementation quant aux conditions de liquidation et de versement des primes notamment aux agents non-titulaires ».
Une gestion du personnel à revoir
Ce contrôle de la gestion du CHGM prend en compte la future création du pôle sanitaire Ouest. Dans ce cadre, la chambre recommande une meilleure gestion des emplois, des services et des besoins : « l’établissement ne semble pas à même de porter un regard critique sur les modalités de son organisation ». Et de s’interroger sur la bonne gestion des services et des besoins en personnel.
Dans ce cadre général, les magistrats demandent une meilleure gestion du temps de travail du personnel. Au moment du contrôle le 26 août 2013, le comité technique de l’établissement notait : « il règne une véritable anarchie au niveau de tous les cycles dans l’établissement », les membres du CET désiraient obtenir une mise à plat générale des temps de travail. La réunion en question n’avait pas encore eu lieu au moment de la rédaction du rapport.
La direction répond
Au terme des 41 pages, la chambre invite la direction du CHGM à se pencher sérieusement sur les problèmes soulevés pour améliorer la gestion de son personnel, et à engager des économies grâce à une meilleure lisibilité du fonctionnement du pôle sanitaire Ouest.
La direction du centre hospitalier Gabriel-Marin a pris en compte les observations des magistrats, et en réponse, apporte quelques précisions.
L’augmentation des effectifs soulignée par le rapporteur tient compte : « de l’ouverture de nouveaux services de médecine et des nouvelles activités de soins. Ce cycle d’évolution se termine et une stabilisation des nouveaux effectifs est constatée ».
Les chefs de services gèrent les besoins
Pour la gestion des services, le directeur souligne qu’il délègue la gestion des besoins en personnel aux cadres de pôle : « chacun des cadres de pôle rencontre le DRH à chaque fois que le besoin se fait sentir, pas seulement « dans les situations de crise ». Lorsque des tensions ou des anomalies de fonctionnement sont consatées dans un service de soins, une intervention ciblée et directe est immédiatement engagée ».
Sur le même sujet, le destinataire du rapport explique qu’il travaille depuis longtemps : « à la rationalisation des effectifs par une démarche métier ». Des évaluations annuelles sont organisées, des formations continues sont dispensées, et l’établissement s’est engagé sur la voix de la rationalisation de l’organisation des services.
Les primes ne seront plus indexées
Concernant les primes, le directeur prend acte des recommandations des magistrats. Il s’engage à supprimer l’indexation à partir du 1er Janvier 2015 et compte en informer les organisations syndicales. La direction note également : « certaines erreurs relevaient effectivement d’un manque de rigueur et ont été corrigées dans délai (ex : suppression du versement de l’indemnité de travail de nuit à des catégories d’agents ne devant pas la percevoir. Certaines insuffisances font l’objet d’actions correctives". Cependant, les responsables du CHGM notent : « Bien que non prévu par la réglementation, le centre hospitalier applique le régime de la durée intermédiaire pour l’avancement du personnel ». Ainsi les agents sont régulièrement valorisés : « supprimer de façon systématique l’avancement intermédiaire, aurait pour effet de démotiver ceux qui font des efforts particuliers ».
Des recommandations suivies de faits
Concernant l’organisation administrative de l’hôpital, les gestionnaires approuvent de nombreuses recommandations des magistrats et vont s’astreindre à engager les réformes nécessaires : « reclassement des personnels handicapés, mise en place d’un suivi individuel des longues maladies et congés de longue durée, amélioration de l’utilisation de la comptabilité analytique… ».
Une conclusion amère
Le directeur conclut son courrier en signalant que l’Etablissement aurait souhaité voir reconnu :
- Ses efforts pour l’accueil des stagiaires, d’apprentis, ainsi que le recrutement et l’intégration à terme de personnels en contrats aidés
- Sa politique de formation et de développement des compétences des agents, notamment dans une optique de promotion professionnelle sur les besoins futurs
- Sa volonté d’équité, eu égard aux différents statuts présents dans l’établissement et de la reconnaissance de l’investissement ainsi que la valeur professionnelle de la grande majorité de ses agents… (Ndlr : avancement intermédiaire).
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