Assises : David Fraumens jugé une troisième fois pour tentative de meurtre

Le 1^er Janvier 2001, il est 2h15, un gros 4x4 s’engage dans la rue de la gare au Chaudron tous feux éteints. Sans la moindre hésitation, le conducteur accélère et vient percuter la Golf grise stationnée sur le premier parking de la cité Cowboy. Après le bruit des tôles froissées, trois coups de feu retentissent dans la nuit. L’occupant de la voiture allemande gît sur le sol. Il a été touché à la tête et au thorax.
Près de 14 années se sont écoulées depuis ce fait divers, pourtant Daniel Adécalom, la victime est formelle, c’est bien David Fraumens qui a tiré. Son avocat, maître Rémi Boniface est près à la réaffirmer : « mon client a perdu un œil, mais il n’a pas perdu la mémoire ».
 
La mauvaise réputation…

Pour la défense l’accusé est victime de sa mauvaise réputation.  Le caïd du Chaudron » se disputait le marché du gardiennage dans le quartier avec la partie civile. En 2001, des accrochages musclés avaient opposé les deux hommes. Faut-il pour autant désigner David Fraumens et oublier Florent Folgoat. Aujourd’hui décédé dans un accident de moto, il s’était spontanément accusé de cette tentative de meurtre, dès le lendemain. Des aveux qui n’ont jamais convaincu les forces de l’ordre et la justice.
Pourtant en 2006, David Fraumens avait bénéficié du doute. La cour d’assises l’avait innocenté.
Rejugé en 2008, suite à l’appel du parquet, le prévenu avait, cette fois, été condamné à 30 ans de réclusion criminelle.
Un grand écart impossible pour la Cour européenne de justice.
 
Acquitator absent
 
Ce lundi se tient, le troisième procès de David Fraumens devant la cour d’assises de La Réunion; Il sera défendu par le très médiatique, maître Eric Dupond-Moretti. Acquitator (Ndlr: surnom du ténor du barreau métropolitain) était annoncé indisponible, mais surprise ce lundi matin, il est à La Réunion. Maître Marie Briot, sa correspondante locale, avait annoncé l'empêchement de son confrère. Pour pallier à cette nouvelle difficulté, le président de la cour d'assises avait nommé maître Nicolas Normand pour suppléer à l'absence de défense, dans l'éventualité du rejet d'une demande de renvoi déposée par l'accusé. Cette péripétie juridique est oubliée, le troisième procès peu commencer. 

Reportage d'Emanuelle Haggai

La décision de la Cour européenne de justice

Agnelet c. France (n° 61198/08)*
Fraumens c. France (n° 30010/10)*
Legillon c. France (n° 53406/10)*
Oulahcene c. France (n° 44446/10)*
Voica c. France (n° 60995/09)*

Les requérants, Maurice Agnelet, David Fraumens, Olivier Legillon et Ali Oulahcene sont des ressortissants français, nés en 1938, 1975, 1955 et 1940 respectivement. Mme Voica est une ressortissante roumaine, née en 1984. Les requérants, actuellement détenus, ont été condamnés à une peine de réclusion criminelle: M. Agnelet, en 2007, à 20 ans pour meurtre ; M. Fraumens, en 2008, à 30 ans pour tentative de meurtre ; M. Legillon, en 2007, à 15 ans pour viols et agression sexuelle sur mineures ; M. Oulahcene, en 2008, à 30 ans pour meurtre ; Mme Voica, en 2007, à 18 ans pour meurtre. Ils se plaignaient, sous l’angle de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable), de l’iniquité des procédures diligentées à leur encontre en raison de l’absence de motivation des arrêts des cours d’assises.
Violation de l’article 6 § 1 concernant MM. Agnelet, Fraumens et Oulahcene Non-violation de l’article 6 § 1 concernant M. Legillon et Mme Voica

Satisfaction équitable : 2 000 euros (EUR) chacun à MM. Fraumens et Oulahcene pour préjudice matériel, ainsi que 8 282 EUR à M. Fraumens et 5 000 EUR à M. Oulahcene pour frais et dépens. M. Agnelet n’a pas présenté de demande de satisfaction équitable.