15 communes réunionnaises ont contracté des « emprunts toxiques ». Des dettes qui pèsent lourdement sur leur budget. Elles ont jusqu’au 15 Mars 2015 pour déposer un dossier pour bénéficier de l’aide de l’Etat.
Le dispositif d’aide a été finalisé fin Octobre et signé le 4 Novembre. Validé 10 jours plus tard par le Comité national d’orientation et de suivi, il est destiné à venir en aide aux communes et aux collectivités locales ayant contracté des emprunts dit « toxiques ». Ces prêts fluctuants en fonction des marchés sont très dangereux pour les bénéficiaires en période de crise. Les taux d’intérêts explosent et augmentent les sommes à rembourser, voir la durée des crédits.
Les communes intéressées par un remboursement rapide de leur dette doivent déposer leur dossier avant le 31 Décembre 2014. Cette démarche leur permettra de toucher l’intégralité de la somme en une seule fois. Attention cependant, l’argent disponible est à diviser entre les prétendants. Les communes, pouvant bénéficier de manne exceptionnelle, peuvent calculer le montant qu’elles percevront grâce aux barèmes mis à leur disposition.
Une aide d’1,5 million d’Euros
Il est également important de rappeler l’endettement du bénéficiaire est calculé en fonction du nombre d’habitants. Chaque habitant de la commune est indirectement endetté.
Au maximum les communes peuvent prétendre percevoir 1,5 million d’Euros.
Le ministère de l’Outre-mer précise sur sa page : « Le fonds et les demandes d’aides seront gérés par un service administratif spécifique, qui s’appuiera au niveau local sur les services déconcentrés des ministères des Finances, de l’Intérieur et des Outre-mer.
Avec ce lancement effectif du fonds de soutien, le Gouvernement matérialise l’engagement qu’il avait pris d’apporter une solution équilibrée, équitable et durable à la question des emprunts à risque des collectivités locales. Il invite les collectivités concernées à se saisir de ce nouveau dispositif, et assurera un suivi vigilant de sa mise en œuvre. La doctrine d’emploi est publiée sur le site internet du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque ».
Les communes intéressées par un remboursement rapide de leur dette doivent déposer leur dossier avant le 31 Décembre 2014. Cette démarche leur permettra de toucher l’intégralité de la somme en une seule fois. Attention cependant, l’argent disponible est à diviser entre les prétendants. Les communes, pouvant bénéficier de manne exceptionnelle, peuvent calculer le montant qu’elles percevront grâce aux barèmes mis à leur disposition.
Une aide d’1,5 million d’Euros
Il est également important de rappeler l’endettement du bénéficiaire est calculé en fonction du nombre d’habitants. Chaque habitant de la commune est indirectement endetté.
Au maximum les communes peuvent prétendre percevoir 1,5 million d’Euros.
Le ministère de l’Outre-mer précise sur sa page : « Le fonds et les demandes d’aides seront gérés par un service administratif spécifique, qui s’appuiera au niveau local sur les services déconcentrés des ministères des Finances, de l’Intérieur et des Outre-mer.
Avec ce lancement effectif du fonds de soutien, le Gouvernement matérialise l’engagement qu’il avait pris d’apporter une solution équilibrée, équitable et durable à la question des emprunts à risque des collectivités locales. Il invite les collectivités concernées à se saisir de ce nouveau dispositif, et assurera un suivi vigilant de sa mise en œuvre. La doctrine d’emploi est publiée sur le site internet du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque ».
Www.collectivites-locales.gouv.Fr Files Files Finances Locales Doctrine by Réunion 1ère Web
Les 15 communes réunionnaises concernées
- Saint-Denis 5 763 000 Euros surcoût 256 000 Euros soit 4,44 %
- Saint-Paul 12 976 000 Euros surcoût 1 074 000 Euros soit 8,28 %
- Saint-Leu 2 614 000 Euros surcoûts 181 000 Euros soit 6,92 %
- Saint-Louis 2 400 000 Euros surcoûts 83 000 Euros soit 3,46 Euros
- Saint-Pierre 4 001 000 Euros surcoût 324 000 Euros soit 8,1 %
- Entre-Deux 267 000 Euros surcoûts 24 000 Euros soit 8,99 %
- Petite-Ile 267 000 Euros surcoûts 24 000 Euros soit 8,99 %
- Le Tampon 9 227 000 Euros surcoûts 472 000 Euros soit 5,12 %
- Plaine-des-Palmistes 534 000 Euros surcoûts 48 000 Euros soit 8,99 %
- Salazie 339 000 Euros surcoût 31 000 Euros soit 9,14 %
- Saint-Joseph 5 477 000 Euros surcoût 821 000 Euros soit 14,99 %
- Saint-Benoît 14 842 000 Euros surcoût 2 871 000 Euros soit 19,34 %
- Saint-André 19 508 000 Euros surcoût 3 437 000 Euros soit 17,62 %
- Sainte-Marie 17 205 000 Euros surcoût 2 137 000 Euros soit 12,42 %
- Le Port 19 062 000 Euros surcoût 4 422 000 Euros soit 23,20 %
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