La cour d’appel de Saint-Denis accueille ce jeudi 4 Décembre 2014, Claude Hoarau. L’ancien maire de Saint-Louis (PCR), avait été condamné, le 30 Janvier 2014, à 6 mois de prison avec sursis et 20 000 Euros d’amende pour délit de favoritisme.
Septembre 2008, la mairie de Saint-Louis attribue le marché du ramassage des déchets verts à une société, sans respecter la règle du mieux disant. La société de Julien Papy avait été retenue contre la SARL Gangama, alors que cette dernière était moins chère. Le document révélant l’écart de prix est au dossier. Il est l’une des pièces centrales de l’accusation. Les juges du tribunal correctionnel de Saint-Pierre appuient leurs attendus sur cette pièce en soulignant que l’offre la plus la plus avantageuse n’a pas été retenue : « comme le stipulait le règlement ».
Utilisation de sa fonction à des fins personnelles ?
L’enquête des gendarmes a également permis d’établir que : « la chronologie des faits démontre que la mise en œuvre du marché a été décidée à la demande expresse de Monsieur Papy » (Sic). Pour les magistrats de première instance, l’élu avait détourné : « à des fins personnelles indirectes les pouvoirs délégués par le conseil municipal ».
Compte tenu de ces éléments, les juges saint-pierrois ont condamné le 30 Janvier 2014, Claude Hoarau à 6 mois de prison avec sursis et 20 000 Euros d’amende.
Un jugement contesté par l’ancien premier magistrat de cette commune. Bien qu’en retrait de la vie politique locale, l’ancien maire souhaite que cette peine soit revue à la baisse.
Utilisation de sa fonction à des fins personnelles ?
L’enquête des gendarmes a également permis d’établir que : « la chronologie des faits démontre que la mise en œuvre du marché a été décidée à la demande expresse de Monsieur Papy » (Sic). Pour les magistrats de première instance, l’élu avait détourné : « à des fins personnelles indirectes les pouvoirs délégués par le conseil municipal ».
Compte tenu de ces éléments, les juges saint-pierrois ont condamné le 30 Janvier 2014, Claude Hoarau à 6 mois de prison avec sursis et 20 000 Euros d’amende.
Un jugement contesté par l’ancien premier magistrat de cette commune. Bien qu’en retrait de la vie politique locale, l’ancien maire souhaite que cette peine soit revue à la baisse.
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