Il avait été condamné en première instance en janvier 2014 à 6 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende.
Les faits reprochés à l’ancien maire de Saint-Louis remontent à juin 2009 et concernent l'attribution d'un marché de ramassage de déchets verts.
Pendant un an, quelques 79 000 euros seront versés par la municipalité à un chef d'entreprise, un proche de Claude Hoarau.
L’avocat général dans son réquisitoire précise : « Tous les éléments caractérisant le délit de favoritisme sont présents »
La cour d’appel confirme la peine.
Claude Hoarau qui se considère responsable mais pas coupable a l’intention de se pourvoir en cassation
Pendant un an, quelques 79 000 euros seront versés par la municipalité à un chef d'entreprise, un proche de Claude Hoarau.
L’avocat général dans son réquisitoire précise : « Tous les éléments caractérisant le délit de favoritisme sont présents »
La cour d’appel confirme la peine.
Claude Hoarau qui se considère responsable mais pas coupable a l’intention de se pourvoir en cassation
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