Le tribunal administratif de Saint-Denis a notifié sa décision au député-maire de Saint-Leu en fin de matinée aujourd'hui. Ses comptes de campagne, rejetés dans un premier temps, sont validés. La menace d'inéligibilité qui planait sur lui disparaît.
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Les comptes de campagnes de Thierry Robert pour les municipales 2014, avaient été rejetés le 3 décembre dernier. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques avait intégré dans les dépenses du candidat centriste, un bus qui sillonnait sa commune.
Les neufs membres de la CNCCFP avaient également intégré les coûts d'organisation de l’assemblée générale du LPA (La Politique Autrement). Cette réunion, du 27 Octobre 2013 sur Saint-Leu, était présidée par le candidat, député, président-fondateur du LPA. 3000 militants avaient fait le déplacement.
La menace d'inéligibilité disparaît
Le 8 janvier dernier, lors de l'audience devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait estimé que la saisine du tribunal par la commission nationale des comptes de campagne (et qui avait abouti à l'invalidation), était "irrecevable". Elle avait été effectuée hors délai, deux jours après la date limite. Les avocats de Thierry Robert avaient également plaidé sur le fond du dossier.
La menace principale était que l’élection soit invalidée par le tribunal. Thierry Robert aurait alors perdu son fauteuil de maire et le tribunal administratif aurait pu prononcer une peine d'inéligibilité, et ainsi "couler" la candidature du député-maire de Saint-Leu aux prochaines élections régionales. Cette menace semble écartée aujourd'hui.
Voici la décision du TA en intégralité:
Les neufs membres de la CNCCFP avaient également intégré les coûts d'organisation de l’assemblée générale du LPA (La Politique Autrement). Cette réunion, du 27 Octobre 2013 sur Saint-Leu, était présidée par le candidat, député, président-fondateur du LPA. 3000 militants avaient fait le déplacement.
La menace d'inéligibilité disparaît
Le 8 janvier dernier, lors de l'audience devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait estimé que la saisine du tribunal par la commission nationale des comptes de campagne (et qui avait abouti à l'invalidation), était "irrecevable". Elle avait été effectuée hors délai, deux jours après la date limite. Les avocats de Thierry Robert avaient également plaidé sur le fond du dossier.
La menace principale était que l’élection soit invalidée par le tribunal. Thierry Robert aurait alors perdu son fauteuil de maire et le tribunal administratif aurait pu prononcer une peine d'inéligibilité, et ainsi "couler" la candidature du député-maire de Saint-Leu aux prochaines élections régionales. Cette menace semble écartée aujourd'hui.
Voici la décision du TA en intégralité:
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