Détecteurs de fumée : la date limite d’installation est repoussée

consommation
Détecteurs fumée
©SPM 1ère
La date butoir pour l’installation d’un détecteur de fumée dans les foyers français est repoussée au 1er janvier 2016 au lieu du 8 mars 2015.
Selon un amendement de la loi Macron, l'installation de détecteurs de fumée pourra attendre le 1er janvier 2016.  "Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016" dit cet amendement. L'installation est repoussée mais il faut toujours acheter ce détecteur avant le 8 mars.

La loi Macron doit passer devant le Sénat en avril, puis et être promulguée par le président de la République durant l’été.

Les Outre-mer en continu
Accéder au live