Le tribunal administratif vient de donner raison aux importateurs en suspendant l’interdiction de vente de pétards et autres feux d’artifices. Une première victoire en attendant, la décision des magistrats sur le fond.
Une explosion de joie a éclaté, ce lundi 30 Mars 2015, à la sortie du tribunal administratif de Saint-Denis. Ce grand boum uniquement audible par les importateurs de pétards provenait de la décision des magistrats : « l’interdiction du préfet est levée, ils peuvent continuer à faire commerce des engins explosifs ».
Sur le plan juridique les magistrats rappellent que : « le préfet ne peut édicter, de son propre chef, des interdictions générales qui portent atteinte à la liberté du commerce, sauf cas exceptionnels… ».
L’enjeu, pour le plaignant, est de taille. Le commerçant de Saint-Louis importe tous les ans pour 500 000 Dollars de marchandise. Des pétards et des fusées qui sont revendues à travers l’île sur les étals dans la rue. Autre soucis pour le grossiste, le stockage de cette marchandise. Son entrepôt est limité à 10 tonnes d’engins explosifs. Il est contraint de se faire livrer au fur et à mesure.
Sans autorisation de commercialisation, il était bloqué et ne pouvait plus écouler son stock, donc décharger les conteneurs. Un vrai casse tête chinois de bon aloi…
Le tribunal administratif a par ailleurs rappelé que la vente ambulante dans les villes était du ressort des maires. Un point essentiel reconnu par le conseiller chargé de défendre la position préfectorale.
Ce que vous pensez de la suspension de l'interdiction de la vente des pétards :
Sur le plan juridique les magistrats rappellent que : « le préfet ne peut édicter, de son propre chef, des interdictions générales qui portent atteinte à la liberté du commerce, sauf cas exceptionnels… ».
L’enjeu, pour le plaignant, est de taille. Le commerçant de Saint-Louis importe tous les ans pour 500 000 Dollars de marchandise. Des pétards et des fusées qui sont revendues à travers l’île sur les étals dans la rue. Autre soucis pour le grossiste, le stockage de cette marchandise. Son entrepôt est limité à 10 tonnes d’engins explosifs. Il est contraint de se faire livrer au fur et à mesure.
Sans autorisation de commercialisation, il était bloqué et ne pouvait plus écouler son stock, donc décharger les conteneurs. Un vrai casse tête chinois de bon aloi…
Le tribunal administratif a par ailleurs rappelé que la vente ambulante dans les villes était du ressort des maires. Un point essentiel reconnu par le conseiller chargé de défendre la position préfectorale.
Ce que vous pensez de la suspension de l'interdiction de la vente des pétards :
/outremer/2024/11/23/img-1901-6741dbefee472432328603.jpg)
/outremer/2023/06/14/648953fdce345_0887138001685526885.jpg)
/outremer/2024/11/23/clip0021-frame-70-6741c46a864ca974679645.jpg)
