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Elections municipales annulées à Sainte-Rose

Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation des élections municipales à Saint-Rose

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  • Réunion 1ère
  • Publié le , mis à jour le
Le conseil d’Etat a confirmé, ce (jeudi) matin à Paris, l’annulation des élections municipales à Sainte-Rose, décidée par le tribunal administratif de Saint-Denis l’an dernier.

L'absence de mention des raisons pour lesquelles 88 bulletins avaient été déclarés nuls lors du dépouillement n'a pas permis au juge de vérifier la nullité de ces bulletins.
Compte tenu du faible écart de voix au second tour entre les deux listes candidates, le Conseil d'État en a déduit que le résultat de l'élection ne pouvait être déterminé avec certitude et a donc confirmé l'annulation des opérations électorales.
 poli

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