L’affaire a été portée devant la cour d’appel administrative de Bordeaux par Christian Annette, élu d’opposition de la commune de Sainte-Marie. La cour a cassé le contrat de concession.
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Les magistrats de la cour d’appel administrative de Bordeaux ont cassé le contrat de concession accordé par la mairie de Sainte-Marie à CBO Territoria pour la réalisation et l’aménagement d’une nouvelle ville sur la commune : Beauséjour
C’est le dernier acte d’une procédure qui aura duré 7 ans.
Le temps que Beauséjour sorte de terre.
La conséquence de cette décision : la mairie de Sainte-Marie devra trouver un autre partenaire pour les aménagements futurs.
Les travaux en cours vont pouvoir s’achever précise Eric Wuillai le patron de CBO Territoria.
Pour l’instant, la mairie de Sainte-Marie n’a pas pris la décision de faire appel de cette décision de justice devant le conseil d’état.
Elle a un délai de 3 mois pour clôturer l’opération Zac Beauséjour avec CBO Territoria.
Quant à l’opposition socialiste, menée par Christian Annette, elle demande par la voix de ses avocats que la chambre régionale des comptes se penche sur ce contrat de concession.
Christian Annette accuse CBO Territoria d’avoir fait 120 millions d’euros de profits avec la complicité du maire de Ste Marie Jean Louis Lagourgue.
Nadia Tayama, Christian Krans et Manuella Gigant
En interview
C’est le dernier acte d’une procédure qui aura duré 7 ans.
Le temps que Beauséjour sorte de terre.
La conséquence de cette décision : la mairie de Sainte-Marie devra trouver un autre partenaire pour les aménagements futurs.
Les travaux en cours vont pouvoir s’achever précise Eric Wuillai le patron de CBO Territoria.
Pour l’instant, la mairie de Sainte-Marie n’a pas pris la décision de faire appel de cette décision de justice devant le conseil d’état.
Elle a un délai de 3 mois pour clôturer l’opération Zac Beauséjour avec CBO Territoria.
Quant à l’opposition socialiste, menée par Christian Annette, elle demande par la voix de ses avocats que la chambre régionale des comptes se penche sur ce contrat de concession.
Christian Annette accuse CBO Territoria d’avoir fait 120 millions d’euros de profits avec la complicité du maire de Ste Marie Jean Louis Lagourgue.
Nadia Tayama, Christian Krans et Manuella Gigant
En interview
- Christian Annette, conseiller municipal (PS) de Sainte-Marie
- Par téléphone Eric Wuillai, PDG CBO Territoria
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