Un acompte sera versé le 1er Octobre 2015 aux agriculteurs réunionnais pour amortir les retards des aides PAC surfaciques. Ce paiement devrait éviter aux bénéficiaires des problèmes de trésorerie.
•
Communiqué de la préfecture
Dans le contexte de réforme de la PAC (Politique agricole commune), le calendrier de versement des aides PAC surfaciques est modifié en 2015. Les paiements de l'acompte
ICHN, qui a lieu habituellement en septembre et du solde correspondant en octobre, seront retardés.
Pour compenser ce report de versement et éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du
1er octobre aux agriculteurs qui ont bénéficié des ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) en 2014 et qui ont déposé un dossier PAC ICHN en 2015.
Les retardataires peuvent s’inscrire
Les nouveaux demandeurs ICHN 2015 sont également éligibles. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner le formulaire mis à disposition sur Télépac.
Ce formulaire sera par ailleurs transmis directement par la direction de l’alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF) aux demandeurs ICHN potentiellement éligibles. Il devra être retourné à la DAAF au plus tard le 20 août 2015.
Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État. Son coût sera nul pour les bénéficiaires. L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.
Dans le contexte de réforme de la PAC (Politique agricole commune), le calendrier de versement des aides PAC surfaciques est modifié en 2015. Les paiements de l'acompte
ICHN, qui a lieu habituellement en septembre et du solde correspondant en octobre, seront retardés.
Pour compenser ce report de versement et éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du
1er octobre aux agriculteurs qui ont bénéficié des ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel) en 2014 et qui ont déposé un dossier PAC ICHN en 2015.
Les retardataires peuvent s’inscrire
Les nouveaux demandeurs ICHN 2015 sont également éligibles. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner le formulaire mis à disposition sur Télépac.
Ce formulaire sera par ailleurs transmis directement par la direction de l’alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF) aux demandeurs ICHN potentiellement éligibles. Il devra être retourné à la DAAF au plus tard le 20 août 2015.
Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État. Son coût sera nul pour les bénéficiaires. L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.
/outremer/2024/11/22/cas13-1797-frame-67-674098913c602468864449.jpg)
/outremer/2024/11/22/clip0094-frame-19-6740837e72f66032798172.jpg)
/outremer/2024/11/22/2411211955-sobatkoz-frame-7961-674087f537221556549244.png)
