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Jusqu'à 3 ans de prison et 15 millions d'euros d'amende pour pêche illégale de légine, pollution et imprudence

Ce lundi 12 octobre, la Cour Suprême de São Tomé et Príncipe a reconnu la culpabilité des trois officiers du navire Thunder, pour pêche illégale de légine, de pollution, de dommages à l'environnement et d’actes d’imprudence.

Après avoir été poursuivi pendant 110 jours, le Thunder s'était sabordé pour masquer les preuves d'une pêche illégale de légine. © Sea Shepherd
© Sea Shepherd Après avoir été poursuivi pendant 110 jours, le Thunder s'était sabordé pour masquer les preuves d'une pêche illégale de légine.
  • Réunion 1ère
  • Publié le , mis à jour le
Les trois officiers ont été condamnés à une peine allant de 32 à 36 mois de prison chacun pour imprudence et contrefaçon, et ont reçu une amende de 15 millions euros pour les frais liés à la pollution et les dommages causés à l'environnement.
 
Le Capitaine Luis Alfonso Rubio Cataldo du Chili, l’ingénieur en chef Agustin Dosil Rey d’Espagne et le second Mécanicien Luis Miguel Perez Fernandez, également d’Espagne, étaient détenus à São Tomé et Príncipe à la suite du naufrage du Thunder dans le Golfe de Guinée le 6 avril dernier. Le procès des trois hommes s’est tenu en septembre et ils sont restés en détention en attendant le verdict.

Une grande victoire contre la pêche illégale selon l'organisation Sea Shepherd
 
Cette affaire majeure est l'un des premiers cas - d'un équipage de navire braconnier - à faire ses preuves à São Tomé et Príncipe. Le verdict de culpabilité et les peines importantes sont une victoire dans la bataille contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et révèle le sérieux avec lequel ces crimes sont désormais considérés dans la région.
 
Le Thunder était  l'un des six navires connus pour être impliqués dans la pêche INN de la légine antarctique et australe dans l'océan Austral. Les navires, que Sea Shepherd surnomme les “6 Bandits”, ont été au centre de l’Opération Icefish, la 11ème campagne de l’organisation pour la défense de l’océan Austral.
 
Au moment du naufrage, le Thunder avait été la cible d'une poursuite sans relâche de 110 jours établissant un nouveau record par le navire de Sea Shepherd, le Bob Barker. Sea Shepherd a toujours maintenu que le Thunder avait été volontairement sabordé dans le but de cacher sa cargaison de légines illégalement capturées dans une région gérée par la Commission pour la Conservation des Ressources Marines de l'Antarctique (la CCAMLR).

Un navire connu pour ses activités de pêche illégale
 
Depuis 2006, le Thunder a été mis sur la liste des navires INN de la CCAMLR et avait été interdit de pêche dans la zone réglementée par la CCAMLR. En 2013, le navire est aussi devenu l'objet d'une notice mauve d'Interpol pour activité présumée de pêche illégale suite à un effort conjoint de la Nouvelle-Zélande, des autorités australiennes et norvégiennes.
 
Le Bob Barker, commandé par le capitaine Peter Hammarstedt de Suède, et son compagnon de Sea Shepherd, le Sam Simon, commandé par le capitaine Sid Chakravarty de l'Inde, ont secouru tous les 40 membres de l’équipage du Thunder, qui avaient tous débarqué dans des radeaux de sauvetage avant que le navire ne coule.
© Sea Shepherd

 

Avant que le Thunder ait été entièrement submergé, les membres des équipages de Sea Shepherd ont eu la possibilité de monter à bord du navire et de rassembler des preuves sur le navire en perdition, notamment une légine congelée qui a été remise par la suite à la police.
 
Sea Shepherd a joué un rôle déterminant en livrant les officiers du Thunder à la justice, tout en veillant à ce que les failles couramment utilisées pour éviter les poursuites ne puissent pas être exploitées.
Les capitaines Hammarstedt et Chakravarty ont rapporté les détails de l'incident et de l’opération de sauvetage aux autorités compétentes de São Tomé et Príncipe, et en Allemagne, ainsi qu’à l'organisation internationale de la police, Interpol. A la suite de cette information, l’équipage entier du Thunder a été arrêté à son arrivée à São Tomé et Príncipe, où le capitaine et deux officiers ont été détenus depuis.
La transmission méticuleuse des preuves et le maintien de la garde à vue ont assuré le succès dans cette affaire contre le Thunder.
 
Les capitaines de Sea Shepherd, avec le photographe de Sea Shepherd Simon Ager, qui a été l'un des membres d’équipage de Sea Shepherd à rejoindre le Thunder pendant son naufrage, figuraient également parmi ceux qui ont témoigné au procès des trois officiers. Les témoins de Sea Shepherd sont restés au tribunal pendant dix-sept heures pour rendre leurs témoignages et des examens croisés.
 
Après le procès, le capitaine Hammarstedt déclara : “Bien que São Tomé et Príncipe manquait de compétence légale pour traiter directement le cas d’une pêche illégale dans l’océan Antarctique, ils ont montré le courage et la volonté de s'attaquer quand même indirectement au problème, comme on le voit avec la condamnation pour falsification de la licence de pêche. Ce faisant, ils ont donné l'exemple aux autres nations du monde entier dans la lutte contre le problème endémique de la pêche INN ".
 
Sea Shepherd a félicité les autorités de São Tomé et Príncipe pour leur réactivité face à cette question et leur engagement pour voir les braconniers traduits en justice.
 
"La coordination nécessaire entre les organismes internationaux, y compris Sea Shepherd, et l'application de la loi locale qui a abouti à ces condamnations est une tâche gigantesque qui n’aurait pu être achevée sans la volonté de São Tomé et Príncipe qui a conduit les enquêtes à leur terme. Mes félicitations vont à toutes les personnes impliquées dans l’accomplissement de cet incroyable résultat dans un si court laps de temps ", a déclaré le capitaine Chakravarty.

Selon Sea Shepherd, au cours de ses actions de pêche illégale, le Thunder a pris soin d'éviter les zones françaises. D'après l'organisation, leur évitement intentionnel des eaux françaises confirment qu'ils ont des choses à cacher et qu'ils craignent les autorités.
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Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

Dans les années 1990, la pêche INN de légine dans la zone de la Convention était estimée à plus de six fois la capture déclarée par les navires de pêche licites. À l'époque, la CCAMLR était consciente que d'autres stocks marins de l'Antarctique ne s'étaient pas reconstitués depuis la surpêche des années 1970 et réalisait qu'il était crucial de résoudre le problème de la pêche INN. Bien qu'il soit estimé que le niveau de la pêche INN a baissé dans la zone de la Convention, il demeure préoccupant pour la Commission et risque de compromettre gravement l'atteinte des objectifs de conservation de la CCAMLR.

La CCAMLR a adopté des mesures de conservation pour traiter spécifiquement de la menace posée par la pêche INN, notamment l'établissement de la Liste des navires INN des Parties contractantes (Mesure de conservation 10-06) et de la Listes des navires INN des Parties non contractantes (Mesure de conservation 10-07), ainsi que le contrôle des ressortissants (Mesure de conservation 10-08).

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