Ils ne sont ni chômeurs ni employés. Une situation absurde qui dure depuis la liquidation de l’Arast le 27 novembre 2009. Le procès a été une fois encore reporté.
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Les ex salariés protégés de l’ARAST ne sont toujours pas fixés sur leur situation professionnelle. Leur licenciement a été annulé par le tribunal administratif de Saint-Denis, par la cour d’appel administrative de bordeaux puis le Conseil d’Etat. Depuis, ils sont donc des employés...mais sans patron !
Ils attendaient beaucoup du procès fixé au 13 octobre mais ce rendez-vous a été une fois encore reporté.
Hier, une poignée d’ex salariés s'étaient rendus à la cour d’appel pour demander à la présidente de la chambre sociale une explication. Mais la magistrate préfère attendre la décision de la cour de cassation qui pourrait intervenir en février 2016.
Le Département et l’AGS ont déposé 450 pourvois contre l’arrêt prononcé en juin 2014 par la cour d’appel de juin 2014. En jeu : le remboursement des indemnités versées mais aussi la reconnaissance du transfert d’activité vers la collectivité.
Ils attendaient beaucoup du procès fixé au 13 octobre mais ce rendez-vous a été une fois encore reporté.
Hier, une poignée d’ex salariés s'étaient rendus à la cour d’appel pour demander à la présidente de la chambre sociale une explication. Mais la magistrate préfère attendre la décision de la cour de cassation qui pourrait intervenir en février 2016.
Le Département et l’AGS ont déposé 450 pourvois contre l’arrêt prononcé en juin 2014 par la cour d’appel de juin 2014. En jeu : le remboursement des indemnités versées mais aussi la reconnaissance du transfert d’activité vers la collectivité.
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