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La réglementation pour le bon usage d’un drone

archives d'outre-mer
20150410 Drone
©Z'images in air
Le drone est à la mode pour les fêtes de Noël, mais il doit être utilisé selon des règles très strictes. Avec la multiplication des vols "pirates" la préfecture de La Réunion souhaite rappeler que l'utilisation de ces objets volants identifiés est très encadrée. Un drone n'est pas un "jouet"... 
A l’approche des fêtes de fin d’année, le préfet de La Réunion souhaite rappeler que l'utilisation de drones, aéromodèles ou aéronefs télépilotés est soumise à une réglementation stricte.
L’utilisation de ces aéronefs par le grand public ou les professionnels de l’image est soumise au respect de nombreuses dispositions réglementaires relatives, entre autres, à la sécurité des opérations et à leur limite d’évolution dans l’espace aérien. Les pilotes de drones ou télépilotes contrevenants s’exposent à des sanctions pénales (L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende – Article L.6232-4 du code des transports).

Deux fédérations pour accompagner les nouveaux utilisateurs 

Les règles d’usage d’un drone de loisir sont énumérées dans la notice de sécurité jointe de la direction générale de l'Aviation civile et rappelées ci-après. Les utilisateurs de drones et leurs parents, lorsque ces utilisateurs sont mineurs, sont invités à faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande prudence en respectant le mode d’emploi de la machine et en se rapprochant si besoin des personnes compétentes en la matière, notamment les représentants à La Réunion :
  • de la fédération professionnelle du drone civil (dom@federation-drone.org)
  • de la fédération française d’aéromodélisme (cdamreunion974@gmail.com)

DGAC - Drone- Notice Sécurité by Réunion 1ère Web

 

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