L’interdiction pour les commerces, de fournir à leurs clients des sacs plastique à usage unique est reportée à Mars 2016. Cette mesure phare du gouvernement ne sera pas applicable le 1er Janvier 2016. La commission européenne a bloqué la publication du décret.
L’interdiction, pour les commerçants d’offrir à leur clientèle des sachets plastique à usage unique, devait entrer en vigueur le 1er Janvier 2016. La Commission européenne a annoncé, ce lundi 28 Décembre 2015, soit quatre jours avant la mise en application de cette nouvelle loi, que la publication du décret était bloquée jusqu’au 28 Mars 2016.
Cela signifie, précise le site du journal Le Monde : « que les sacs ne seront pas « formellement » interdits avant cette date, et que les contrevenants ne seront pas formellement sanctionnés. Mais les commerçants sont invités à appliquer la loi ».
Le décret publié fin Mars 2016
Selon le ministère de l’écologie, la Commission européenne s’est donnée un délai pour préciser son texte afin d’éviter un recours de la part des fabricants de sacs. Il manque dans le décret, qui devait être publié le 1er Janvier 2016, le type et la taille des sacs concernés.
Pour Ségolène Royal, ministre de l’écologie et du développement durable : « la loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret ».
La distribution des sacs plastique en chute libre en France
La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) souligne que la distribution des sacs plastique en France est passée de 10,5 milliards par an à 700 millions en 2015.
Le 1er Janvier 2017, un autre décret interdira l’utilisation des sacs plastique « jetables », s’ils ne sont pas biodégradables.
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