Lutte contre le terrorisme : le projet de loi de Christiane Taubira inquiète les avocats

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20150801 TERRORISME ETAT DROIT
©REUNION1ERE
Christiane Taubira souhaite renforcer l’investigation anti-terroriste. Les avocats et les magistrats s’inquiètent des incidences de ce projet sur les libertés individuelles.
Le projet de loi présenté par Christiane Taubira donnerait davantage de pouvoir aux enquêteurs. Ceux-ci pourraient, par exemple, pratiquer des fouilles et des perquisitions de nuit. Ces interventions, auparavant autorisées par le procureur, seraient à l'avenir autorisées par le préfet.

Les libertés individuelles sont directement touchées par ce potentiel durcissement du Code pénal. Les avocats défenseurs des libertés individuelles ont conscience de la menace terroriste mais ils souhaitent empêcher les dérives de ce genre de dispositions. « Le meilleur encadrement possible pour ces mesures, c’est le contrôle judiciaire par un juge civil ou administratif », selon Maître Chendra Kichenin, bâtonnier.

L’état d’urgence, son prolongement, la multiplication des contrôles et les perquisitions sont des mesures appliquées à la suite des attentats du 13 novembre 2015.Trop rapidement selon les magistrats qui refusent que la lutte contre le terrorisme porte atteinte au pouvoir judiciaire et aux libertés individuelles.


En images avec Steve-Henri Peeters et Alexandra Pech : 

 

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