Un arrêté du Conseil d’Etat vient semer le trouble. Les procédures mises en place pourraient être à revoir, certaines prérogatives du Préfet étant considérées comme illégales. Certains projets seraient de fait remis en cause.
Le préfet de La Réunion, Amaury de Saint Quentin, a évoqué hier, lors de sa visite dans le Sud, l’arrêté récemment rendu par le Conseil d’Etat, remettant en cause la procédure autorisant certains types de projets.
En clair, le Conseil d’Etat considère qu’un préfet ne peut être juge et partie, c’est-à-dire qu’il ne peut légalement être désigné en tant qu’autorité compétente pour procéder à l’évaluation environnementale. Cet acte est indispensable dans la prise de décision pour la réalisation des projets tels que les carrières.
Une décision aux lourdes conséquences
La décision du Conseil d’Etat remettrait alors en question toutes les procédures en cours voir déjà effectuées. Ainsi, l’ouverture de l’enquête publique, préalable indispensable à la création de la carrière de Bellevue et qui devait débuter lundi, a été reportée.
Pour la dizaine d’autres projets en cours, la question se pose. Pour l’heure la situation reste floue. Le ministère de la transition écologique et solidaire, directement impliqué dans cette affaire, a publié une note à l’attention des préfets de région. Une note dans laquelle il dit devoir sortir, au plus vite, un nouveau décret tirant les conséquences de la décision de Conseil d’Etat. En réalité, pas avant quelques mois.
En attendant, le ministère recommande aux préfets, dans le cas où un avis d’autorité environnementale aurait été rendu, « d’apprécier, au regard des enjeux et du risque contentieux et en lien avec le président de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale), si un nouvel avis doit être rendu ». Ce sera alors à cette mission de se prononcer. A noter, si l’enquête publique a déjà eu lieu, il faudra en organiser une nouvelle.
Et la carrière de Bois Blanc ?
A Saint-Leu, la municipalité a déjà écrit au préfet au sujet de la carrière de Bois Blanc. Elle a ainsi demandé qu’un nouvel avis soit émis par la MRAe, c'est-à-dire que la procédure soit refaite, enquête publique comprise. Au vu des fortes protestations de la population à l’égard de ce projet, nul doute quant au résultat de cette enquête, si elle devait avoir lieu.
Plusieurs projets d’aménagement du territoire pourraient ainsi être concernés. La Nouvelle Route du Littoral, par effet domino, pourrait elle aussi être impactée, les roches des carrières concernées étant destinées à la construction des digues de l’ouvrage.
En clair, le Conseil d’Etat considère qu’un préfet ne peut être juge et partie, c’est-à-dire qu’il ne peut légalement être désigné en tant qu’autorité compétente pour procéder à l’évaluation environnementale. Cet acte est indispensable dans la prise de décision pour la réalisation des projets tels que les carrières.
Une décision aux lourdes conséquences
La décision du Conseil d’Etat remettrait alors en question toutes les procédures en cours voir déjà effectuées. Ainsi, l’ouverture de l’enquête publique, préalable indispensable à la création de la carrière de Bellevue et qui devait débuter lundi, a été reportée.
Pour la dizaine d’autres projets en cours, la question se pose. Pour l’heure la situation reste floue. Le ministère de la transition écologique et solidaire, directement impliqué dans cette affaire, a publié une note à l’attention des préfets de région. Une note dans laquelle il dit devoir sortir, au plus vite, un nouveau décret tirant les conséquences de la décision de Conseil d’Etat. En réalité, pas avant quelques mois.
En attendant, le ministère recommande aux préfets, dans le cas où un avis d’autorité environnementale aurait été rendu, « d’apprécier, au regard des enjeux et du risque contentieux et en lien avec le président de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale), si un nouvel avis doit être rendu ». Ce sera alors à cette mission de se prononcer. A noter, si l’enquête publique a déjà eu lieu, il faudra en organiser une nouvelle.
Et la carrière de Bois Blanc ?
A Saint-Leu, la municipalité a déjà écrit au préfet au sujet de la carrière de Bois Blanc. Elle a ainsi demandé qu’un nouvel avis soit émis par la MRAe, c'est-à-dire que la procédure soit refaite, enquête publique comprise. Au vu des fortes protestations de la population à l’égard de ce projet, nul doute quant au résultat de cette enquête, si elle devait avoir lieu.
Plusieurs projets d’aménagement du territoire pourraient ainsi être concernés. La Nouvelle Route du Littoral, par effet domino, pourrait elle aussi être impactée, les roches des carrières concernées étant destinées à la construction des digues de l’ouvrage.
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