Conseil constitutionnel : pourquoi Thierry Robert a-t-il perdu son mandat de député ?

En janvier dernier, Thierry Robert était le seul député à ne pas avoir fourni à l’assemblée nationale une attestation de conformité fiscale, il n’avait pas réglé tous ses impôts et notamment l’impôt sur la fortune. Depuis, il a régularisé sa situation mais cela n’a pas suffi à satisfaire l’Assemblé Nationale qui a saisi le Conseil constitutionnel au mois d’avril. Conseil qui, à son tour reconnaît que l’ancien maire de Saint-Leu a bien payé ses dettes mais qui estime que l'importance des sommes dues et l'ancienneté de sa dette justifient qu’il soit sanctionné, autrement dit le député Modem devait beaucoup d’argent et depuis longtemps.

Il fait donc les frais des lois de moralisation de 2017 et sera déclaré démissionnaire de son poste et inéligible pour trois ans, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas participer aux prochaines élections municipales, ni aux régionales, ni aux départementales et que, bien sûr, il ne pourra pas se présenter à l’élection législative partielle qui doit être organisée pour le remplacer d’ici trois mois.

Le président du LPA avait été largement élu face à Fabrice Marouvin il y a à peine un an. Il devra également laisser son mandat de conseiller municipal à Saint-Leu. Par ailleurs la haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi le procureur à propos de la déclaration de patrimoine de Thierry Robert.

 

* Eclairage:  Allons plus loin avec François Cafarelli. Le maître de conférence en Droit public à l'université de la Réunion explique à Gaël Le Dantec et Elyas Akhoun pourquoi le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de Thierry Robert dans la 7ème circonscription: