A compter du mois de septembre, la consommation de zamal, cocaïne ou autres drogues sur la voie publique, qui jusque-là était « tolérée » va être sanctionnée d’une amende immédiate de 200 euros.
Fumer un joint sur la voie publique entraîne une procédure pénale, allant jusqu’à une peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. Une procédure que les magistrats engagent très peu, ou alors l’adaptent en appliquant des alternatives, comme : un rappel à la loi, des orientations vers des structures sanitaires ou sociales, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers et aux usages de stupéfiant ou encore à une injonction thérapeutique.
Désormais, les consommateurs de zamal et/ou autres drogues sur la voie publique s’exposent à une amende forfaitaire de 200 euros.
(Re)voir le reportage de Delphine Poudroux et Alexandra Pech
La nouvelle contravention concerne tous les consommateurs. Deux conditions sont alors requise pour que cette amende soit appliquée. La première, qu’ils aient au moins 100 grammes de cannabis en leur possession. La seconde : que ces personnes ne soient pas connues pour des infractions antérieures sur la détention ou consommation de stupéfiants.
Pour Maître Jean-Christophe Molière, ces sanctions ont pour 'vocation de toucher le portefeuille' du contrevenant. Une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros, soit 'l’équivalent au RSA'.
En visite à Nice, le week-end dernier, le Premier ministre, Jean Castex a présenté son plan pour renforcer la sécurité en France. Une annonce qui fait suite à une série de fusillades en plein jour et liées au trafic de drogue, selon les autorités.
Des villes françaises expérimentent, donc ce nouveau dispositif depuis le début de l’été 2020 dans l’Hexagone, pour lutter contre la consommation de drogue sur la voie publique.
Désormais, les gendarmes et les policiers peuvent dresser des procès-verbaux pour toutes les personnes consommant des drogues sur la voie publique.
Ce dispositif avait été voté à la fin de l’année 2018. Les consommateurs de drogues sur la voie publique encourent désormais une amende de 200 euros, 150 euros s’ils payent dans les quinze jours suivant le délit. En cas de retard, l’amende peut être majorée à 450 euros. Une condamnation qui sera également inscrite au casier judiciaire du contrevenant.
Cette réforme vise à soulager la charge de travail des forces de l’ordre, désengorger les tribunaux, mais surtout lutter contre l’insécurité et contre la consommation de drogue.
Pour le secrétaire départemental adjoint du syndicat unité police FO, Stéphane Lebreton ce dispositif permettra un "soulagement du circuit judiciaire". Mais aussi "un gain de temps pour les forces de l’ordre, puisqu’ils pourront verbaliser directement les personnes". "Dans 98% des cas, les consommateurs pris en flagrant délit de consommation de stupéfiant sur la voie publique, s’en sortent avec un simple rappel à la loi, alors que ce sont des heures de procédures". Dès le mois de septembre, les consommateurs auront une 'épée Damoclès' avec un coût de 140 à 450 euros au-dessus de leur tête.
Désormais, les consommateurs de zamal et/ou autres drogues sur la voie publique s’exposent à une amende forfaitaire de 200 euros.
(Re)voir le reportage de Delphine Poudroux et Alexandra Pech
Une amende forfaite, c'est quoi ?
La nouvelle contravention concerne tous les consommateurs. Deux conditions sont alors requise pour que cette amende soit appliquée. La première, qu’ils aient au moins 100 grammes de cannabis en leur possession. La seconde : que ces personnes ne soient pas connues pour des infractions antérieures sur la détention ou consommation de stupéfiants.
Pour Maître Jean-Christophe Molière, ces sanctions ont pour 'vocation de toucher le portefeuille' du contrevenant. Une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros, soit 'l’équivalent au RSA'.
Sur le plan national
En visite à Nice, le week-end dernier, le Premier ministre, Jean Castex a présenté son plan pour renforcer la sécurité en France. Une annonce qui fait suite à une série de fusillades en plein jour et liées au trafic de drogue, selon les autorités.
Des villes françaises expérimentent, donc ce nouveau dispositif depuis le début de l’été 2020 dans l’Hexagone, pour lutter contre la consommation de drogue sur la voie publique.
Désormais, les gendarmes et les policiers peuvent dresser des procès-verbaux pour toutes les personnes consommant des drogues sur la voie publique.
Ce dispositif avait été voté à la fin de l’année 2018. Les consommateurs de drogues sur la voie publique encourent désormais une amende de 200 euros, 150 euros s’ils payent dans les quinze jours suivant le délit. En cas de retard, l’amende peut être majorée à 450 euros. Une condamnation qui sera également inscrite au casier judiciaire du contrevenant.
L'enjeu de ce dispositif
Cette réforme vise à soulager la charge de travail des forces de l’ordre, désengorger les tribunaux, mais surtout lutter contre l’insécurité et contre la consommation de drogue.
Pour le secrétaire départemental adjoint du syndicat unité police FO, Stéphane Lebreton ce dispositif permettra un "soulagement du circuit judiciaire". Mais aussi "un gain de temps pour les forces de l’ordre, puisqu’ils pourront verbaliser directement les personnes". "Dans 98% des cas, les consommateurs pris en flagrant délit de consommation de stupéfiant sur la voie publique, s’en sortent avec un simple rappel à la loi, alors que ce sont des heures de procédures". Dès le mois de septembre, les consommateurs auront une 'épée Damoclès' avec un coût de 140 à 450 euros au-dessus de leur tête.
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