Coronavirus : 22ème jour de confinement, le point sur les mesures économiques exceptionnelles [SYNTHSE]

Des entreprises à l’arrêt ou en réduction d’activité, des indépendants sans ressources, des salariés au chômage partiel ou sans salaire. L’activité économique paye un lourd tribut à cette crise sanitaire du coronavirus.

Des mesures économiques exceptionnelles ont été mises en place par l’adoption d’ordonnances lors du conseil des ministres du 25 mars dernier, dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire. Des mesures pour soutenir les entreprises impactées, qui s’appliquent à La Réunion.

Ce mardi 7 avril, au 22ème jour du confinement débuté le 17 mars dernier, le préfet de La Réunion, Jacques Billant, le président du conseil régional, Didier Robert, et le président du conseil départemental, Cyrille Melchior, font le point sur la mise en œuvre des mesures économiques à La Réunion.

Retrouvez la conférence de presse à l’hôtel de préfecture :

Le préfet de La Réunion est revenu sur les mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus pour soutenir le monde économique. Il s’agit ainsi d’accompagner les suspensions et réductions d’activité des entreprises.

Jacques Billant a dit s’inscrire, avec les présidents des collectivités, dans un plan de continuité de l’économie réunionnaise. Ils mettent ainsi en place un " véritable plan ORSEC " pour organiser, relancer et sauvegarder l’économie et la consommation.
  

Chômage partiel, report de cotisations, de loyers, fonds de solidarité, … pour l’Etat

Le chômage partiel
A La Réunion, un tiers des entreprises, soit 5 725, ont demandé le chômage partiel pour près de 50 000 salariés, soit un tiers de l’effectif des salariés du privé. L’objectif est d’assurer l’essentiel du revenu de chacun.

Les entreprises qui en bénéficient versent une indemnité d’activité partielle à leurs employés, à hauteur de 100% pour ceux percevant le SMIC et de 84% pour les salaires supérieurs au SMIC. Les entreprises seront ensuite intégralement remboursées par l’Etat. A noter, la mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail.

Au départ, il a pu y avoir des difficultés informatiques rendant laborieuses la création des dossiers, convient Jacques Billant. Un délai de 30 jours a donc été accordé entre le déclenchement et la finalisation administrative du dossier. Les demandes des chefs d’entreprises sont aujourd’hui traitées dans les 48 heures, assure le préfet de La Réunion. Il n’y a pas eu de refus de la part des services de l’Etat à La Réunion.


Garantir la trésorerie des entreprises
Pour préserver la trésorerie des entreprises, au moment où elles n’ont plus d’entrées, de recettes, de chiffre d’affaire, et éviter de les fragiliser davantage, différentes mesures ont été adoptées :

• Le report des cotisations sociales des mois de mars et avril. Les organismes sociaux l’ont mis en place de façon automatique. Cela représente déjà à la fin mars, un montant de 30 millions d’euros de préservation de la trésorerie des entreprises réunionnaises. Le préfet a précisé que de nouveaux échéanciers pourront être mis en place par la suite pour les entreprises qui ne retrouveraient pas de suite une situation favorable. Pour rappel, la TVA reste due dans les conditions habituelles. Les cotisations personnelles, ex-RSI, des travailleurs indépendants n’ont pas été prélevées en mars et ne le seront pas en avril. Là aussi, cela se fait automatiquement.
• Le décalage de 6 mois du remboursement des prêts professionnels des entreprises, à la fois sur les prêts et les contrats de créditbail. S’ils en ont besoin, les chefs d’entreprises doivent solliciter leurs établissements financiers pour mettre en place ce décalage.  
• Le report des loyers pour les entreprises pendant la période de crise. Les propriétaires bailleurs peuvent, euxmêmes, durant cette période, avoir recours au décalage de 6 mois de leurs échéances d’emprunts bancaires.

Fonds de solidarité national, complété par la Région
Ils doivent permettre d’aider plus particulièrement les petites et moyennes entreprises. L’Etat alloue ainsi 1 500 euros par mois par entreprise. Sont ainsi concernées, les très petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises  et les professions libérales, qui ont moins de 10 salariés, qui font moins d’1 millions d’euros de chiffre d’affaires et qui ont un bénéfice annuel imposable de moins de 60 000 euros.

Les sociétés qui ont eu l’obligation de fermer en bénéficient de plein droit par l’arrêté pris le 14 mars dernier. Les autres devront avoir subi une baisse de 50% de leur chiffre d’affaire entre mars 2020 et mars 2019. Ils devront se rendre sur leur espace particulier du site internet des impôts pour pouvoir en faire la demande.

Si actuellement le dispositif vaut pour les entreprises à jour de leurs cotisations sociales, les dossiers pourront être analysés au cas par cas pour celles qui ne le seraient pas, précise Jacques Billant. Ainsi, les entreprises qui s’engageraient dans une démarche de régularisation auprès des administrations concernées après la crise, avec la mise en place d’échéanciers de paiement seront considérées comme "à jour" et éligibles au fonds de solidarité national. Pour les autres, " l’Etat saura être souple ", annonce le préfet de La Réunion.

Le conseil régional a validé une mesure complémentaire au Fonds de solidarité national, permettant d’allouer jusqu’à 2 000 euros supplémentaires pour les situations les plus difficiles, au cas par cas, aux entreprises éligibles dispositif national.


Prêts de trésorerie garantis par l’Etat
Ils doivent permettre aux entreprises d’obtenir une trésorerie nouvelle pour faire face aux charges fixes résiduelles pendant la période de confinement et pour préparer la relance en sortie de crise. Le dispositif est encore en cours de finalisation.

 

50 millions pour les mesures complémentaires régionales

La solidarité dont fait preuve une partie de la population doit se retrouver dans l’action publique, selon Didier Rober, le président du conseil régional. La Région Réunion a ainsi mis en place des mesures complémentaires à celles de l’Etat. Le conseil régional a validé hier, lundi 6 avril, en assemblée plénière, une " première enveloppe globale " de 50 millions d’euros pour cela.

La trésorerie des très petites et petites entreprises est une priorité afin de les aider à payer les salaires et les loyers parfois encore. Une vingtaine de millions d’euros est mobilisée dans le cadre d’un Fonds de solidarité régional. L’aide variera entre 1 000 et 2 500 euros.

Toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 500 000 euros sont concernées, y compris les indépendants, à savoir les entreprises qui n’ont pas de salariés.

Une " mesure nouvelle " est en cours de préparation avec la banque des territoires a annoncé Didier Robert. Il s’agira d’une avance remboursable sur trésorerie. Une première enveloppe de 10 millions d’euros y sera dédiée.

Pour l’ensemble des entreprises, un dispositif de fonds de garantie avec la Banque Publique d’Investissement vient en complément de l’Etat. Enfin, un fonds de Rebond  est mis en place pour anticiper la sortie de crise, la sortie du confinement, pour une enveloppe de 20 à 25 millions d’euros dans un premier temps, indique le président de la Région Réunion.

Didier Robert a également affirmé la nécessité incontestable d’aller plus loin en matière de décentralisation, d’émancipation et d’autonomie, notamment d’autonomie économique et d’autonomie fiscale.
 

" Il faudra aussi que nous réfléchissions ensemble à renforcer les filières de production locale, notamment dans le domaine agricole, dans le domaine de la pêche, pour que nous ayons là-aussi une vraie capacité de production locale, et amener à ce que la consommation soit davantage orientée vers les acteurs réunionnais et peut-être un peu moins, progressivement, vers l’importation ", a ajouté le président de la Région Réunion.

 

Alimenter le tissu économique via le pacte de solidarité départemental

Le président du conseil départemental, Cyrille Melchior, est revenu sur les dispositifs déployés par la collectivité qu’il préside.  Des dispositifs qui participent à alimenter la vie économique de l’île.

Ainsi, le pacte de solidarité et d’urgence sociale à destination des publics fragiles, de 41,5 millions d’euros, permettent de leur assurer des conditions de vie décentes et un pouvoir d’achat minimum.

Le soutien au monde agricole, dont les exploitants produisent de la richesse pour le territoire, est également soutenu par le conseil départemental. 15  000 colis de fruits et légumes leur ont notamment été commandés pour être distribués aux plus fragiles, pour un montant de 2 millions d’euros, a indiqué Cyrille Melchior. Le Département veut ainsi aider l’ensemble des agriculteurs, qu’ils appartiennent à des organisations professionnelles ou qu’ils soient indépendants.

Une réflexion a enfin été lancée avec le président de la Chambre d’Agriculture de La Réunion autour de la prochaine campagne sucrière.