Coronavirus: l'ARS de nouveau assignée devant le tribunal administratif

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Illustration coronavirus Covid-19
©Laurent Pirotte
A l'image de Thierry Robert, qui a saisi le tribunal administratif dans le cadre d'un référé-liberté qui enjoint l'ARS à acheter des tests de dépistage et de l'hydroxychloroquine pour La Réunion, c'est au tour d'un collectif de déposer deux requêtes contre l'ARS et La Préfecture. 
Ce lundi 30 mars 2020, un collectif, composé de médecins, infirmiers, pharmaciens, personnel pénitentiaire, personnalités politiques et avocats, notamment les maîtres Yannick Mardélanom, Nacima Djafour et Mihidoiri Ali, a déposé deux requêtes en référé au tribunal admnistratif de Saint-Denis à l'encontre de l'Agence Régionale de Santé.

Si les demandes sont sensiblement les mêmes que celles du président de l'association "Dobout & solider", le collectif n'attaque pas le CHU comme c'est le cas de Thierry Robert, et comme ce fut le cas du syndicat UGTG en Guadeloupe qui a obtenu gain de cause vendredi dernier devant le tribunal.
 
Dans les deux requêtes déposées hier soir, c'est l'Agence Régionale de Santé et le Préfet qui sont visés.
 

Des astreintes financières et une date butoire


Ici, le colletif demande au tribunal d'enjoindre le Préfet et la directrice de l'ARS à mettre en place un dispositif de dépistage complet et achevé au 15 avril, date de la fin du confinement. 

Ces tests devront être réalisés sur :
  • le personnel soignant
  • les personnes vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé
  • les personnes entrant encore sur le territoire ainsi que les personnes arrivées au cours des quinze derniers jours
  • le personnel en contact régulier avec le public comme le personnel pénitentiaire
  • les personnes en contact avec des cas avérés 
Le collectif demande également l'approvisionnement en tests de dépitage et la réquisition de laboratoires, en nombre suffisant, pour la population réunionnaise, la réquisition d'établissement et de personnel pouvant fabriquer des masques de type chirurgical à destination des patients ou encore le réapprovisionnement suffisant en masques de type chirurgical et FFP2, notamment pour une distribution au personnel soignant. 

En cas de retard dans l'application de ces demandes après le 15 avril, le collectif demande au tribunal de condamner la Préfecture et l'ARS à une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.
 

Le protocole médical


A l'instar de Thierry Robert et du syndicat de l'Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe, les demandes du collectif porte également sur les molécules d’hydroxychloroquine et d’azithromycine, auquel il ajoute le lopinavir/ ritonavir.
 
Dans ce domaine, il est demandé la mise en place d'une liste des stocks disponibles dans l'île, de passer commande "en nombre suffisant pour couvrir les besoins actuels et à venir de la population réunionnaise" et de rendre publique la commande passée.

Là encore, le 15 avril intervient en date butoire, avec une astreinte de 5 000 euros par jour de retard une fois la fin du confinement passée. 

Le collectif demande, de plus, au tribunal de condamner conjointement le Préfet et l'ARS au versement de 2 000 euros à chacun des réquerants au titre des frais irrépétibles. Ce sont les frais du procès qui ne sont pas compris dans les dépens, comme les honoraires d'avocat, et sont en principe à la charge de chacune des parties au procès. 

"Des frais irrépétibles qui seront intégralement reversés au CHU de La Réunion à destination de son personnel soignant" précise l'un des avocats du collectif Maître Mardénalom. 



 
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