Coronavirus : les requêtes contre l'ARS et la préfecture examinées aujourd'hui, par le tribunal administratif

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Tribunal administratif de Saint-Denis 170419
©Réunion la 1ère
Un collectif de médecins, infirmiers, pharmaciens, personnel pénitentiaire, personnalités politiques et avocats a saisi le tribunal administratif, ce lundi 30 mars. Deux requêtes en référé ont été déposées contre l'ARS et la préfecture. La décision est attendue dans les prochaines 48 heures. 
Ce collectif est composé de médecins, infirmiers, pharmaciens, personnel pénitentiaire, personnalités politiques et avocats, notamment les maîtres Yannick Mardélanom, Nacima Djafour et Mihidoiri Ali. Ces derniers ont déposé, ce lundi 30 mars, deux requêtes en référé au tribunal admnistratif de Saint-Denis à l'encontre de l'Agence Régionale de Santé et le préfet de La Réunion.

Un référé auquel participe notamment Éricka Bareigts. La députée a annoncé ce matin, se joindre à la démarche de ce collectif pour obtenir les mesures indispensables pour la protection de la population, dans le cadre de la crise Covid-19.

Les membres de ce collectif demandent des tests, du gel, des masques et de la chloroquine. Et ils sont donc allés jusqu'en justice pour les obtenir dans les plus brefs délais. Les avocats de ce collectif étaient au tribunal administratif de Saint-Denis, ce matin. Une action en justice indispensable selon les avocats de ce collectif comme l'explique, maître Yannick Mardénalom : " On a une spécificité au plan local qui tient à l'insularité, on a un taux de maladies chroniques telles que le diabète qui est très prégnant à La Réunion. Dans cette spécificité, on a un aéroport qui a été laissé ouvert au quatre vents, pendant un mois. Avec 90% de cas positifs aujourd'hui, qui sont des cas importés "

Pour maître Mardénalom, il était également important d'insister sur le fait que leur demande s'inscrit dans les déclarations du Ministre de la santé, du professeur Salomon et même de l'ARS de La Réunion.
 

" Il faut des objectifs et il faut également une date butoire. Il faut également une montée en charge des capacités de livraison de masques, des capacités de dépistage et un approvisionnement urgent de chloroquine "


La décision du juge des référés du Tribunal administratif est attendue au plus tard, dans les prochaines 48 heures. Si le tribunal administratif donne raison au collectif, la conséquence directe sera selon maître Yannick Mardénalom une accélération de la gestion de cette crise sanitaire  :
 

" L'ARS et le Préfet auront désormais, un aiguillon qui leur sera donné par le tribunal administratif pour agir dans des proportions sans commune mesure avec celles que l'on voit aujourd'hui. On est à peine 600 tests par jour. Ce qui veut dire que toute La Réunion sera testée à échéance en 2024 ".


Maître Yannick Mardénalom était l'invité du JT de 12h30 :

 
Des demandes qui sont sensiblement les mêmes que celles du président de l'association "Dobout & solider", le collectif n'attaque pas le CHU comme c'est le cas de Thierry Robert, et comme ce fut le cas du syndicat UGTG en Guadeloupe qui a obtenu gain de cause vendredi dernier devant le tribunal. Ces deux affaires ont été examinées ce matin, au tribunal administratif de Saint-Denis. 

 

Des astreintes financières et une date butoire


Concrètement, le collectif demande au tribunal d'enjoindre le préfet et la directrice de l'ARS à mettre en place un dispositif de dépistage complet et achevé au 15 avril, date de la fin du confinement. 

Ces tests devront être réalisés sur :
 
  • le personnel soignant
  • les personnes vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé
  • les personnes entrant encore sur le territoire ainsi que les personnes arrivées au cours des quinze derniers jours
  • le personnel en contact régulier avec le public comme le personnel pénitentiaire
  • les personnes en contact avec des cas avérés 
Le collectif demande également l'approvisionnement en tests de dépitage et la réquisition de laboratoires, en nombre suffisant, pour la population réunionnaise, la réquisition d'établissement et de personnel pouvant fabriquer des masques de type chirurgical à destination des patients ou encore le réapprovisionnement suffisant en masques de type chirurgical et FFP2, notamment pour une distribution au personnel soignant. 

En cas de retard dans l'application de ces demandes après le 15 avril, le collectif demande au tribunal de condamner la Préfecture et l'ARS à une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.
 

Le protocole médical


A l'instar de Thierry Robert et du syndicat de l'Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe, les demandes du collectif porte également sur les molécules d’hydroxychloroquine et d’azithromycine, auquel il ajoute le lopinavir/ ritonavir.

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Dans ce domaine, il est demandé la mise en place d'une liste des stocks disponibles dans l'île, de passer commande "en nombre suffisant pour couvrir les besoins actuels et à venir de la population réunionnaise" et de rendre publique la commande passée.

Là encore, le 15 avril intervient en date butoire, avec une astreinte de 5 000 euros par jour de retard une fois la fin du confinement passée. 

Le collectif demande, de plus, au tribunal de condamner conjointement le préfet et l'ARS au versement de 2 000 euros à chacun des réquerants au titre des frais irrépétibles. Ce sont les frais du procès qui ne sont pas compris dans les dépens, comme les honoraires d'avocat, et sont en principe à la charge de chacune des parties au procès. 

"Des frais irrépétibles qui seront intégralement reversés au CHU de La Réunion à destination de son personnel soignant" précise l'un des avocats du collectif Maître Mardénalom.