Suite à la requête en référé de l'UGTG, le tribunal administratif ordonne à l'ARS et au CHU de commander des tests de dépistage et des doses d'hydroxychloroquine en nombre suffisant pour couvrir les besoins de la population. L'ARS prend acte.
Le tribunal administratif estime recevable la requête de l'UGTG. Le CHU de Guadeloupe et l’ARS avaient demandé le rejet de la requête du syndicat pour irrecevabilité, "faute d’intérêt à agir du syndicat".
Sur le fond, l’ARS a estimé qu’elle n’avait pas compétence pour appliquer les mesures sollicitées par l’UGTG. Ce n'est pas l'avis des magistrats qui considèrent qu’en période d’état d’urgence sanitaire, « s’il appartient au ministre de la santé de prendre les mesures d’exception exigées par la situation sanitaire du pays, il entre ainsi, et contrairement à ce qui est prétendu, dans les missions de l’ARS de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé. A cet égard, comme a pu le faire récemment l’ARS de la Réunion et celle de la Martinique, et dans la situation d’urgence sanitaire dans laquelle se trouve la Région Guadeloupe, il entre dans les compétences de l’ARS de procéder à la commande de médicaments ou de tests de dépistage ».
Concernant les tests de dépistage, le tribunal administratif argumente : « Le nombre de lits de réanimation particulièrement limité en Guadeloupe par rapport à sa population, l’insularité qui restreint considérablement les possibilités d’évacuations sanitaires de masse en cas de surcharge des établissements de soins locaux, le manque de fiabilité des données relatives au nombre de personnes contaminées, la pénurie avérée de matériels de protection des soignants et des personnels des forces de l’ordre, et celle de tests de dépistage caractérisent en elles-mêmes des carences du système de santé local, constitutives d’atteintes graves et manifestement illégales au respect de la vie »
Il ajoute : « afin de se prémunir d’une nouvelle situation de pénurie telle qu’elle est déjà avérée à ce jour, alors que le pic de la pandémie n’est pas atteint et en application du principe constitutionnel de précaution, il y a lieu de faire droit aux conclusions de l’UGTG (...).»
Enfin sur la commande d’hydroxychloroquine demandée par les syndicat, le tribunal administratif estime que, selon « les publications du professeur Didier Raoult, spécialiste des maladies infectieuses et directeur de l’IHU Méditerranée Infection de Marseille, la combinaison de l’hydroxychloroquine à un antibiotique peut donner des résultats encourageants dans le traitement de cas sévères d’infections au nouveau coronavirus. Cette combinaison de médicaments est d'ailleurs incluse dans un essai clinique européen de grande envergure baptisé Discovery, qui porte sur plusieurs centaines de patients en Europe. (…) S’il convient d’être prudent sur les résultats de cette étude et sur les effets de ces médicaments, il n’en demeure pas moins que, là encore au nom du principe de précaution, et pour les mêmes raisons qu’évoquées au paragraphe précédent, il est nécessaire d’anticiper les besoins de la population, sauf à porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie. »
Le tribunal administratif ordonne donc au Chu et à l’ARS de passer commande des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de Covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, et de tests de dépistage du Covid-19, en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de l’archipel Guadeloupéen et dans le cadre défini par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020.
La réaction de l’ARS n’a pas tardé. L’autorité régionale de santé « prend acte que le tribunal de Basse-Terre ait remis l’action dans le cadre de la loi en demandant le respect du décret 2020-314 du 25 mars 2020. C’est exactement ce qui a été anticipé depuis le 17 mars 2020 avec la rédaction d’un protocole de traitement élaboré par les médecins du CHU et mis en œuvre suite à la recommandation du Haut Conseil de santé publique le 23 mars 2020. Le dépistage et le traitement de la population guadeloupéenne se fait selon les règles édictées par la loi et les préconisations ministérielles » Elle se dit « satisfaite que le tribunal administratif n’a pas entériné la demande de l’UGTG d’acheter des tests et médicaments dans les quantités qu’ils ont demandées sans être experts et auprès des entreprises qu’ils ont citées »
L’UGTG crie victoire. Pour Patrice TACITA, l’un des avocats du syndicat,réagissant sur nos antennes, le tribunal administratif est même allé plus loin que la demande de l’UGTG, s’agissant des quantités.
Sur le fond, l’ARS a estimé qu’elle n’avait pas compétence pour appliquer les mesures sollicitées par l’UGTG. Ce n'est pas l'avis des magistrats qui considèrent qu’en période d’état d’urgence sanitaire, « s’il appartient au ministre de la santé de prendre les mesures d’exception exigées par la situation sanitaire du pays, il entre ainsi, et contrairement à ce qui est prétendu, dans les missions de l’ARS de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé. A cet égard, comme a pu le faire récemment l’ARS de la Réunion et celle de la Martinique, et dans la situation d’urgence sanitaire dans laquelle se trouve la Région Guadeloupe, il entre dans les compétences de l’ARS de procéder à la commande de médicaments ou de tests de dépistage ».
"la pénurie avérée de matériels de protection des soignants et de tests de dépistage constitutives d’atteintes graves et manifestement illégales au respect de la vie "
Concernant les tests de dépistage, le tribunal administratif argumente : « Le nombre de lits de réanimation particulièrement limité en Guadeloupe par rapport à sa population, l’insularité qui restreint considérablement les possibilités d’évacuations sanitaires de masse en cas de surcharge des établissements de soins locaux, le manque de fiabilité des données relatives au nombre de personnes contaminées, la pénurie avérée de matériels de protection des soignants et des personnels des forces de l’ordre, et celle de tests de dépistage caractérisent en elles-mêmes des carences du système de santé local, constitutives d’atteintes graves et manifestement illégales au respect de la vie »
Il ajoute : « afin de se prémunir d’une nouvelle situation de pénurie telle qu’elle est déjà avérée à ce jour, alors que le pic de la pandémie n’est pas atteint et en application du principe constitutionnel de précaution, il y a lieu de faire droit aux conclusions de l’UGTG (...).»
"S’il convient d’être prudent sur les effets de ces médicaments, il est nécessaire d’anticiper les besoins de la population, sauf à porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie. "
Enfin sur la commande d’hydroxychloroquine demandée par les syndicat, le tribunal administratif estime que, selon « les publications du professeur Didier Raoult, spécialiste des maladies infectieuses et directeur de l’IHU Méditerranée Infection de Marseille, la combinaison de l’hydroxychloroquine à un antibiotique peut donner des résultats encourageants dans le traitement de cas sévères d’infections au nouveau coronavirus. Cette combinaison de médicaments est d'ailleurs incluse dans un essai clinique européen de grande envergure baptisé Discovery, qui porte sur plusieurs centaines de patients en Europe. (…) S’il convient d’être prudent sur les résultats de cette étude et sur les effets de ces médicaments, il n’en demeure pas moins que, là encore au nom du principe de précaution, et pour les mêmes raisons qu’évoquées au paragraphe précédent, il est nécessaire d’anticiper les besoins de la population, sauf à porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie. »
Le tribunal administratif ordonne donc au Chu et à l’ARS de passer commande des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de Covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, et de tests de dépistage du Covid-19, en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de l’archipel Guadeloupéen et dans le cadre défini par le décret n° 2020-314 du 25 mars 2020.
La réaction de l’ARS n’a pas tardé. L’autorité régionale de santé « prend acte que le tribunal de Basse-Terre ait remis l’action dans le cadre de la loi en demandant le respect du décret 2020-314 du 25 mars 2020. C’est exactement ce qui a été anticipé depuis le 17 mars 2020 avec la rédaction d’un protocole de traitement élaboré par les médecins du CHU et mis en œuvre suite à la recommandation du Haut Conseil de santé publique le 23 mars 2020. Le dépistage et le traitement de la population guadeloupéenne se fait selon les règles édictées par la loi et les préconisations ministérielles » Elle se dit « satisfaite que le tribunal administratif n’a pas entériné la demande de l’UGTG d’acheter des tests et médicaments dans les quantités qu’ils ont demandées sans être experts et auprès des entreprises qu’ils ont citées »
L’UGTG crie victoire. Pour Patrice TACITA, l’un des avocats du syndicat,réagissant sur nos antennes, le tribunal administratif est même allé plus loin que la demande de l’UGTG, s’agissant des quantités.
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