L’activité partielle, l’une des mesures mise en place par le Gouvernement pour aider les entreprises et leurs salariés à faire face aux difficultés économiques créées par le COVID19, concernent plus de 10 000 salariés à La Réunion.
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Un décret publié le 25 mars 2020 au Journal officiel augmente le montant financier de l’allocation, simplifie la procédure de recours à l’activité partielle, et réduit les délais de traitement des demandes. Ce dispositif exceptionnel s’applique avec effet rétroactif, à compter du 1er mars 2020.
L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Elle couvre 70 % de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au SMIC et est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Avec ce nouveau dispositif, le reste à charge pour l’employeur est nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC.
• 10 016 demandes d’autorisation enregistrées dont 9 205 validées et 811 en cours de traitement ;
• 68 682 salariés concernés par ce dispositif soit 48 % des salariés du secteur privé concurrentiel ;
• 31 534 878 heures chômées autorisées ;
• 51 % des établissements employeurs bénéficiaires de l’activité partielle.
90 % des établissements bénéficiant d’une autorisation d’activité partielle sont répartis les 10 secteurs d’activité suivants :
• le commerce, la réparation d’automobiles et de motocycles ;
• la construction ;
• l’hébergement et restauration ;
• l’industrie manufacturière ;
• la santé humaine et action sociale ;
• les autres activités de services ;
• les activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
• les activités de services administratifs et de soutien ;
• les transports et entreposage ;
• les activités financières et d'assurance.
Concernant l’indemnisation des entreprises au 15 avril 2020, 3 233 demandes d’indemnisation ont été enregistrées sur la plateforme nationale et 8 624 043 euros ont été mis en paiement.
Pour être indemnisée, l’entreprise doit déposer une demande en déclarant de manière mensuelle les heures chômées ; une fois celle-ci complétée et validée par la DIECCTE, l’agence de services et de paiement procède au versement des sommes au fur et à mesure de la réception des demandes.
L’attestation de demande d’indemnisation disponible sur la plateforme nationale constitue la pièce que l’entreprise peut présenter à sa banque pour attester que la somme correspondante au salaire lui sera versée par l’Etat.
L’écart entre le nombre de demandes d’autorisation et demandes d’indemnisation s’explique par le fait que toutes les entreprises ayant formulé une demande d’autorisation n’ont pas à ce jour déposé une demande d’indemnisation.
Enfin, le nombre d’heures d’activités partielles demandées totales reflète des prévisions différentes d’une entreprise à l’autre quant à la durée envisagée de l’activité partielle alors que le nombre d’heures payées correspond à la réalité du recours au dispositif au sein de l’entreprise.
L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle. Elle couvre 70 % de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au SMIC et est plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Avec ce nouveau dispositif, le reste à charge pour l’employeur est nul pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC.
Les principaux chiffres au 15 avril 2020 pour le territoire de La Réunion
• 10 016 demandes d’autorisation enregistrées dont 9 205 validées et 811 en cours de traitement ;
• 68 682 salariés concernés par ce dispositif soit 48 % des salariés du secteur privé concurrentiel ;
• 31 534 878 heures chômées autorisées ;
• 51 % des établissements employeurs bénéficiaires de l’activité partielle.
90 % des établissements bénéficiant d’une autorisation d’activité partielle sont répartis les 10 secteurs d’activité suivants :
• le commerce, la réparation d’automobiles et de motocycles ;
• la construction ;
• l’hébergement et restauration ;
• l’industrie manufacturière ;
• la santé humaine et action sociale ;
• les autres activités de services ;
• les activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
• les activités de services administratifs et de soutien ;
• les transports et entreposage ;
• les activités financières et d'assurance.
Concernant l’indemnisation des entreprises au 15 avril 2020, 3 233 demandes d’indemnisation ont été enregistrées sur la plateforme nationale et 8 624 043 euros ont été mis en paiement.
Pour être indemnisée, l’entreprise doit déposer une demande en déclarant de manière mensuelle les heures chômées ; une fois celle-ci complétée et validée par la DIECCTE, l’agence de services et de paiement procède au versement des sommes au fur et à mesure de la réception des demandes.
L’attestation de demande d’indemnisation disponible sur la plateforme nationale constitue la pièce que l’entreprise peut présenter à sa banque pour attester que la somme correspondante au salaire lui sera versée par l’Etat.
L’écart entre le nombre de demandes d’autorisation et demandes d’indemnisation s’explique par le fait que toutes les entreprises ayant formulé une demande d’autorisation n’ont pas à ce jour déposé une demande d’indemnisation.
Enfin, le nombre d’heures d’activités partielles demandées totales reflète des prévisions différentes d’une entreprise à l’autre quant à la durée envisagée de l’activité partielle alors que le nombre d’heures payées correspond à la réalité du recours au dispositif au sein de l’entreprise.
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