Le sort des migrants restés dans le département s'est joué aujourd'hui à la cour d'appel. La prolongation de leur maintien en zone d'attente a été annulée, ils sont donc libres et autorisés à quitter le gymnase de Duparc.
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La cour d'appel devait statuer cet après-midi sur la validité de la zone d'attente dans laquelle se trouvent les ressortissants sri-lankais.
Le président de la cour d'appel a estimé que l'appel était "fondé". Il annule donc la décision de le juge des libertés et de la détention de prolonger le placement en zone d'attente.
En effet, vendredi dernier, le JLD avait prolongé de 8 jours, le placement en zone d'attente des migrants dont la demande d'asile avait été refusée. Le collectif d'avocats en défense des migrants avaient alors fait appel.
16 migrants avaient fait le déplacement cet après-midi, à la cour d'appel dont une femme et un enfant. Ils sont repartis libres et ont pu rejoindre le gymnase de Duparc, pour y récupérer leurs effets personnels.
Au total, 86 migrants sri lankais n’avaient pas été admis à demander l’asile. 60 d'entre eux ont été expulsés ce matin. 26 d'entre eux étaient encore confinés en zone d'attente.
Ironie de ces procédures, cet arrêt de la cour d’appel s'applique également pour ces 60 Sri-lankais qui ont été transférés vers leur pays ce matin, à bord d’un avion affrété pour l'occasion. Pour le collectif d'avocats, les 60 migrants reconduits au Sri-Lanka en avion ce matin, n’auraient jamais dû l’être. L'un des avocats, Me Mardenalom envisage d'ailleurs de porter plainte contre l’Etat car certains expulsés étaient concernés par des ultimes recours. Une vérification des noms de ces ressortissants est en cours.
Les recours étudiés au tribunal administratif
Parallèlement, le tribunal administratif a autorisé 5 migrants sur 9 à quitter la zone de maintien de Duparc. Mais cette décision a été annulée à l'annonce de l'arrêt de la cour d'appel. Le recours des 9 migrants pour contester leur refus de demande d'asile auprès de l'Ofpra a été validé. Ces 9 migrants sont donc également autorisés à quitter la zone d'attente, ils peuvent formuler leur demande d’asile auprès de la préfecture et en attendre librement leur réponse.
Après cette journée judiciaire marathon, les migrants sont donc autorisés à circuler librement. Ce soir, c'est l'Etat qui devra se charger de les loger. La CIMADE prendra ensuite le relai avec différentes associations de l'île.
Le président de la cour d'appel a estimé que l'appel était "fondé". Il annule donc la décision de le juge des libertés et de la détention de prolonger le placement en zone d'attente.
En effet, vendredi dernier, le JLD avait prolongé de 8 jours, le placement en zone d'attente des migrants dont la demande d'asile avait été refusée. Le collectif d'avocats en défense des migrants avaient alors fait appel.
16 migrants avaient fait le déplacement cet après-midi, à la cour d'appel dont une femme et un enfant. Ils sont repartis libres et ont pu rejoindre le gymnase de Duparc, pour y récupérer leurs effets personnels.
Au total, 86 migrants sri lankais n’avaient pas été admis à demander l’asile. 60 d'entre eux ont été expulsés ce matin. 26 d'entre eux étaient encore confinés en zone d'attente.
Ironie de ces procédures, cet arrêt de la cour d’appel s'applique également pour ces 60 Sri-lankais qui ont été transférés vers leur pays ce matin, à bord d’un avion affrété pour l'occasion. Pour le collectif d'avocats, les 60 migrants reconduits au Sri-Lanka en avion ce matin, n’auraient jamais dû l’être. L'un des avocats, Me Mardenalom envisage d'ailleurs de porter plainte contre l’Etat car certains expulsés étaient concernés par des ultimes recours. Une vérification des noms de ces ressortissants est en cours.
Les recours étudiés au tribunal administratif
Parallèlement, le tribunal administratif a autorisé 5 migrants sur 9 à quitter la zone de maintien de Duparc. Mais cette décision a été annulée à l'annonce de l'arrêt de la cour d'appel. Le recours des 9 migrants pour contester leur refus de demande d'asile auprès de l'Ofpra a été validé. Ces 9 migrants sont donc également autorisés à quitter la zone d'attente, ils peuvent formuler leur demande d’asile auprès de la préfecture et en attendre librement leur réponse.
Après cette journée judiciaire marathon, les migrants sont donc autorisés à circuler librement. Ce soir, c'est l'Etat qui devra se charger de les loger. La CIMADE prendra ensuite le relai avec différentes associations de l'île.
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