Suite à l’annonce de la démission par le Conseil constitutionnel de Thierry Robert, déclaré inéligible pour trois ans, de nouvelles élections doivent rapidement être organisées. Son suppléant ne pouvant le remplacer, elles devront avoir lieu dans les trois mois à venir.
Sanctionner pour manquements répétés dans la régularisation de sa situation fiscale, Thierry Robert a été déclaré démissionnaire de sa fonction de député. Le Conseil constitutionnel a ainsi donné suite à une saisine de l’Assemblée nationale, faite en avril dernier.
Thierry Robert, également frappé d’inéligibilité pour trois ans, écope ainsi de la sanction maximale et ne dispose d’aucun recours possible contre cette décision. Une décision exemplaire, prononcée dans le cadre de la loi de moralisation de la vie publique de 2017, dont Thierry Robert est le premier parlementaire à en faire l’objet.
Il perd ainsi son mandat et n’a plus de possibilité de le retrouver avant trois ans. Selon François Cafarelli, maître de conférence en Droit public à l’Université de La Réunion, de nouvelles élections devront rapidement avoir lieu, du fait des circonstances particulières de cette invalidation.
Les électeurs de la 7ème circonscription de La Réunion devraient donc être prochainement rappelés aux urnes.
Les précisions de Marie Redortier.
Thierry Robert, également frappé d’inéligibilité pour trois ans, écope ainsi de la sanction maximale et ne dispose d’aucun recours possible contre cette décision. Une décision exemplaire, prononcée dans le cadre de la loi de moralisation de la vie publique de 2017, dont Thierry Robert est le premier parlementaire à en faire l’objet.
Il perd ainsi son mandat et n’a plus de possibilité de le retrouver avant trois ans. Selon François Cafarelli, maître de conférence en Droit public à l’Université de La Réunion, de nouvelles élections devront rapidement avoir lieu, du fait des circonstances particulières de cette invalidation.
"Il ne peut pas y avoir remplacement par le suppléant, et donc il est impératif d’organiser de nouvelles élections dans le délai de trois mois qui suit le prononcé de la démission d’office."
Les électeurs de la 7ème circonscription de La Réunion devraient donc être prochainement rappelés aux urnes.
Les précisions de Marie Redortier.
Reportage
•
/outremer/2024/11/26/frederic-rousset-6745fa37b7257271816870.jpg)
/outremer/2023/10/04/pad-point-presse-affaire-loic-louise-hr-jct-mix-frame-3234-651d84f416fb2132809846.jpg)
/outremer/2024/11/26/campus-bien-etre-6745dc3c7dba2925420814.jpg)
