Un fichier commun pour lutter contre les conducteurs non assurés

Les forces de l’ordre pourront désormais savoir en temps réel si le véhicule qu’elles sont en train de contrôler est bien assuré. A partir de ce mardi 1er janvier, un fichier commun avec les assureurs est mis en place. Il s’agit du FVA, le Fichier des Véhicules Assurés.
 

Lutter contre la conduite sans assurance

Le fichier renseigne les gendarmes et les policiers sur des informations relatives à un véhicule, à savoir sa plaque d’immatriculation, le nom de l’assureur et le numéro du contrat souscrit, ainsi que sa période de validité. La mesure vise ainsi à détecter de façon instantanée ceux qui ne circuleraient pas en toute conformité.
 

L’objectif affiché est ainsi de renforcer la lutte contre la conduite sans assurance. Une lutte menée principalement par les Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages. La FGAO est l’organisme chargé d’indemniser les victimes d’un accident causé par un conducteur non-assuré.
 

700 000 Français rouleraient sans assurance

En France, en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, c’est plus de 6%  de la mortalité routière. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance.

A noter, la conduite sans assurance est un délit, qui peut être sanctionné d’une amende de 500 à 7 500 euros, assortie d’une suspension, voire d’une annulation, du permis de conduire et de la confiscation du véhicule.