Fraude fiscale: Jean-Bernard Caroupaye attend avec optimisme le 28 mars

Le 23 mars dernier, le tribunal correctionnel de Saint-Denis avait prononcé à son encontre une peine d’un an de prison ferme, 3 ans avec sursis, confiscation d’un immeuble, privation de ses droits civiques pendant 5 ans et exclusion des marchés publics pour une durée de 10 ans. Le chef d’entreprise est accusé d’avoir dissimulé 4,5 millions d’euros de revenus à l’administration. Une « négligence » selon lui.
 

Jean-Bernard Caroupaye avait expliqué ses « manquements » aux juges de la chambre correctionnelle de Saint-Denis. A l’époque, « je menais un combat contre les dettes sociales et fiscales des entreprises » avait-il expliqué aux magistrats lors de son procès. « Je m’occupais plus des autres. Je reconnais que je me suis négligé moi-même. J’étais mal entouré » avait déclaré le prévenu qui se décrit je cite comme « un expert dans certains domaines, mais pas dans la comptabilité." « Ne pas payer ses impôts, c’est refuser la solidarité nationale, le partage des richesses… C’est refuser l’aide à ceux qui en ont le plus besoin » lui avait rappelé sèchement la procureur en charge des réquisitions en première instance.

Condamnée à un an de prison avec sursis pour complicité, la compagne de Jean-Bernard Caroupaye a également fait appel.