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Fraude fiscale: Jean-Bernard Caroupaye attend avec optimisme le 28 mars

justice
JB Caroupaye
La cour d’appel rendra sa décision le 28 mars prochain. Le patron de la FNTR –Fédération nationale des transporteurs routiers- conteste sa condamnation pour fraude fiscale. 
Le 23 mars dernier, le tribunal correctionnel de Saint-Denis avait prononcé à son encontre une peine d’un an de prison ferme, 3 ans avec sursis, confiscation d’un immeuble, privation de ses droits civiques pendant 5 ans et exclusion des marchés publics pour une durée de 10 ans. Le chef d’entreprise est accusé d’avoir dissimulé 4,5 millions d’euros de revenus à l’administration. Une « négligence » selon lui.
 
Caroupaye Cour d'appel
©Géraldine Blandin
Jean-Bernard Caroupaye avait expliqué ses « manquements » aux juges de la chambre correctionnelle de Saint-Denis. A l’époque, « je menais un combat contre les dettes sociales et fiscales des entreprises » avait-il expliqué aux magistrats lors de son procès. « Je m’occupais plus des autres. Je reconnais que je me suis négligé moi-même. J’étais mal entouré » avait déclaré le prévenu qui se décrit je cite comme « un expert dans certains domaines, mais pas dans la comptabilité." « Ne pas payer ses impôts, c’est refuser la solidarité nationale, le partage des richesses… C’est refuser l’aide à ceux qui en ont le plus besoin » lui avait rappelé sèchement la procureur en charge des réquisitions en première instance.

Condamnée à un an de prison avec sursis pour complicité, la compagne de Jean-Bernard Caroupaye a également fait appel.



 
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