Jean-Bernard Caroupaye disait faire confiance à la justice dans l’affaire de fraude fiscale dans laquelle il est impliqué. Le tribunal correctionnel de St-Denis a rendu son jugement ce vendredi 23 mars 2018. Le transporteur est condamné à 4 ans de prison dont 1 ferme.
Le 27 février dernier, Jean-Bernard Caroupaye comparaissait devant le tribunal de Champ-Fleuri où il devait répondre de fraude fiscale et de blanchiement d’argent. Le président de la FNTR Réunion (Fédération Nationale des Transports Routiers) n’aurait pas déclaré plus de 4 millions d’euros au fisc entre 2009 et 2011.
Pour ces délits, le parquet avait alors requis à son encontre 4 ans de prison avec sursis, une interdiction d'exercer un poste de direction ou de gestion d'entreprise pendant 5 ans.
Ce vendredi, les juges sont allés bien au-delà des réquisitions, condamnant le transporteur à 4 ans de prison dont 3 avec sursis. Jugée pour complicité, sa compagne Linda Ramassamy, est condamnée à un an de prison avec sursis.
Jean-Bernard Caroupaye a également été condamné à une interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans et une suspension de ses droits civiques pendant 5 ans.
Il peut faire appel de cette décision.
Pour ces délits, le parquet avait alors requis à son encontre 4 ans de prison avec sursis, une interdiction d'exercer un poste de direction ou de gestion d'entreprise pendant 5 ans.
Ce vendredi, les juges sont allés bien au-delà des réquisitions, condamnant le transporteur à 4 ans de prison dont 3 avec sursis. Jugée pour complicité, sa compagne Linda Ramassamy, est condamnée à un an de prison avec sursis.
Jean-Bernard Caroupaye a également été condamné à une interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans et une suspension de ses droits civiques pendant 5 ans.
Il peut faire appel de cette décision.
Reportage
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