Jets de projectiles mortels au Port : quelle sanction pénale encourt un mineur jugé pour assassinat ?

Ce mercredi 4 octobre, au petit matin, cinq mineurs âgés de 14 et 15 ans ont été interpellés entre le Port et La Possession avant d'être placés en garde à vue au commissariat Malartic, à Saint-Denis, dans le cadre de l'enquête ouverte pour assassinat suite aux faits survenus dans la soirée du samedi 30 septembre dernier.

Ils sont soupçonnés d'avoir pris part à la série de caillassages qui a conduit au décès d'une jeune femme de 25 ans, passagère d'un véhicule touché par un jet de parpaing sur la quatre-voies, au niveau du pont de l'échangeur du Sacré-Coeur, dans le sens Saint-Denis/Saint-Paul.

Une peine théorique de 20 ans de réclusion encourue

C'est la procureure Véronique Denizot qui a annoncé, en direct sur Réunion La 1ère radio, l'interpellation des cinq suspects. "Je rappelle que ces personnes sont présumées innocentes", a-t-elle encore rappelé en marge de sa participation à l'émission Gran Matin.

La cheffe du parquet de Saint-Denis s'est exprimée sur la peine encourue par ces mineurs. En matière d'assassinat, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité pour un adulte, mais pour un mineur celle-ci ne peut être supérieure à 20 ans de réclusion criminelle, eu égard à "l'excuse de minorité" qui prévaut en la matière.

Regardez cet interview de la procureure Véronique Denizot :

Des poursuites pour assassinat susceptibles d'être requalifiées à la baisse

"C'est la qualification d'assassinat qui est retenue pour le moment mais nous verrons si c'est celle qui est retenue au moment des poursuites", a rajouté la procureure Denizot.

Par la suite, les faits pourraient en effet être requalifiés en "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", avec pour circonstance aggravante le fait que des projectiles aient été utilisés. Dans ce cas, c'est une peine théorique de 10 ans qui serait encourue par ces mineurs.

Quelles responsabilités pour les parents ?

Se pose par ailleurs la question de la responsabilité des parents. "Les mineurs sont pénalement responsables mais les parents ne sont, eux, pas pénalement responsables des actes de leurs enfants", précise la procureure Denizot.

"[Les parents] sont néanmoins civilement responsables des conséquences des actes de leurs enfants, du paiement des dommages et intérêts à la réparation des dégradations, par exemple, poursuit la magistrate. Et ils ont aussi une responsabilité sur le plan moral et sur le plan éducatif".