Justice et médecine marchent ensemble pour lutter contre les violences conjugales

C'était l'une des mesures phares du Grenelle des violences conjugales : lever le secret médical afin de permettre aux médecins, en cas de violences conjugales, de signaler un danger immédiat pour la victime même sans son accord.

Secret médical et violence conjugale

Ce mercredi 20 octobre, un protocole de coopération pour le signalement des violences conjugales a été signé à Saint-Denis, au CHU de Bellepierre. Ce protocole permet à la justice et la médecine de travailler davantage ensemble et d'appliquer la loi du 30 juillet 2020 sur le secret médical et les violences conjugales. "On constate une augmentation de 10 à 20 % des signalements, explique Caroline Calbo, Procureure de la République du Tribunal de Saint-Pierre. Ce n'est pas qu'il y a plus de cas, mais c'est qu'on arrive davantage à les signaler ! Il ne faut pas que les femmes restent dans le silence et aient peur de la suite après une plainte. Il faut qu'elles se fassent épauler."

"Le médecin ne dénonce pas, il extrait une famille du danger"

Alors, pour les aider à parler et se libérer d'une situation dangereuse, ce protocole permet au médecin de lever le secret médical. "On place le médecin traitant au centre de ce dispositif, précise le Docteur Benjamin Dusang, Président de l'Ordre Départemental des Médecins de La Réunion. Il y a des relations de confiance, toutes particulières entre les familles et le médecin traitant. Qui de mieux placé que lui peut faire cesser des drames familiaux ? En aucune manière le serment d'Hyppocrate n'est malmené. Le médecin ne dénonce pas un auteur présumé, mais il arrête une situation de crise, il extrait une famille du danger".

Cette exception de lever le secret médical existe déjà dans le cas où le médecin constate sur un mineur des sévices ou des privations, sur le plan physique ou psychique, et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques ont été commises. Il procède à un signalement au Procureur de la République.

Regardez le reportage de Réunion la 1ère :

4 médecins légistes supplémentaires

Dans le cadre de cette coopération, la Chancellerie a accordé une dotation de 1,3 million d'euros pour permettre le renforcement des moyens de la médecine légale dans l'île. Ainsi, 4 médecins légistes supplémentaires seront embauchés. "La Réunion accusait un retard historique en matière de dotation de médecine légale, explique Lionel Calenge, le Directeur Général du CHU de La Réunion. Cette dotation permettra de créer une unité médicale judiciaire à Saint-Pierre et une équipe mobile à Saint-Denis pour travailler davantage avec les autres hopitaux de l'île."

Regardez l'intervention du Dr Benjamin Dusang :