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Justice : la visite de la chancellerie boycottée par les magistrats

Alors que les principaux directeurs de service du ministère de la Justice viennent présenter, ce lundi, le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice, l’intersyndicale des magistrats et fonctionnaires de La Réunion appelle au boycott de cette visite.

Photo d'archives - mobilisation mars 2018 © Nathalie Rougeau (Réunion la 1ère)
© Nathalie Rougeau (Réunion la 1ère) Photo d'archives - mobilisation mars 2018
  • Antoine Garnier et Philippe Dornier
  • Publié le , mis à jour le
Les principaux directeurs de service du ministère de la Justice entament ce lundi, une visite dans l’Océan Indien. Ils présenteront d’abord le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice aux magistrats et fonctionnaires en poste à La Réunion. 

Présenté en avril en conseil des ministres, le projet de loi "programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice" ne plaît pas aux syndicats. Mobilisés depuis de nombreuses semaines, ils ne sont en effet pas prêts à suspendre leur mouvement. "Les magistrats se sont mobilisés en masse en avril, et nous continuons cette mobilisation. Nous appelons nos collègues invités à cette présentation à ne pas s’y rendre, et à se joindre à nous à 14h devant la cour d’appel pour signifier notre opposition", a déclaré Fanny Gauvin, la trésorière de l'Union Syndicale des Magistrats, invitée de la matinale sur Réunion La 1ère radio.

Une justice déshumanisée

Les syndicats dénoncent une réforme qui " ne vise qu’à réduire le périmètre du service public de la justice dans une démarche purement gestionnaire ". Ce texte a pourtant fait l’objet de discussions en amont entre la Chancellerie et les organisations professionnelles. "Une concertation de façade ", regrette l’intersyndicale des magistrats et fonctionnaires de La Réunion. 

De plus en plus de démarches s’effectueront sur internet, comme le dépôt de plaintes en ligne : "Ce qui nous effraie dans la numérisation, c’est que le justiciable se retrouve face à un ordinateur, plus face à un être humain. En matière pénale, on est dans des atteintes aux personnes, aux biens, et ce n’est pas une bonne avancée", précise Fanny Gauvin au micro de notre journaliste Philippe Dornier.

"Incohérence"

"Le projet prévoit que l’avocat n’est plus obligatoire dans les procédures pénales, ce qui est dangereux puisque les libertés sont en jeu. Parallèlement, en matière civile, le gouvernement veut imposer cette représentation obligatoire par avocat, là où il s’agit de petits litiges de la vie courante, où les sommes en jeu ne sont pas importantes. Il y a une espèce d’incohérence", ajoute Fanny Gauvin.

Alors la visite du directeur des services judiciaires, du directeur des affaires criminelles et des grâces et de la directrice adjointe des affaires civiles et du Sceau n’enchante pas vraiment les membres de l’intersyndicale. Pour elle, cette présentation de la réforme est une démarche infantilisante.

Les syndicats demandent à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, une vraie discussion pour que les conséquences de cette réforme ne soient pas seulement économiques mais permettent d’aboutir à une justice plus accessible et efficace pour tous.

Fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

Le projet de regroupement des tribunaux et donc la fermeture de bon nombre de juridictions fait partie des éléments de la réforme qui posent problème aux professionnels. "Nous avons un tribunal d’instance à St-Benoît, à St-Paul. Dans le futur, les habitants devront se rendre impérativement à St-Denis pour voir traités les contentieux » se projette la trésorière de l’USM 974. « Nous sommes attachés au juge d’instance en tant que juridiction autonome, parce que c’est cette autonomie qui permet la spécialisation dans le contentieux, et donc la proximité avec le justiciable", précise la trésorière de l'Union Syndicale des Magistrats.

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