L'IEP d'Aix condamné à verser 100 000 € à la CCI de l'île Maurice

Le dossier administratif, opposant l'Institut des études politiques d'Aix-en-Provence à la Chambre de commerce de l'île Maurice, s'est refermé ce lundi 8 novembre 2021. L'IEP a été condamné à verser un peu plus de 100 000 € à la CCI de l'île sœur. La décision sera officielle dans quinze jours.

Ce dossier opposait les deux parties depuis 7 ans. En octobre 2014, l'Institut du Sud de la France décide de mettre fin, sans préavis, à son partenariat avec la CCI. Son directeur démissionnera quelques jours plus tard. La direction des IEP de France menaçait d'exclure l'établissement aixois, écrit Ouest-France. 

Une plainte est toujours en cours d'instruction. Il est question de faux et usage de faux, précise BFMTV. Des diplômes estampillés "Sciences Po Maurice" et "Sciences Po Arménie" avaient été remis à des étudiants de ces pays, mais ils étaient très controversés.

15 jours pour verser 100 000 €

L'Institut d'études politiques a été condamné pour avoir mis fin à ce contrat sans préavis, ni motif sur le fond. Le rapporteur public, Jean-Laurent Pecchioli, a noté que le mis en cause ne soulevait aucun point de droit pour mettre fin à l'accord : "Un motif d’intérêt général le justifie",... "ce qui est largement insuffisant", avant de conclure, "on ne comprend pas parce que rien n’est explicité" (NDLR : dans le courrier de résiliation).

Lundi, les magistrats de la Cour d'appel de Marseille ont suivi l'argumentaire du rapporteur et ont condamné l'IEP à verser 100 037 € à la Chambre de commerce et d'industrie de l'île Maurice. La décision sera publiée et deviendra définitive dans 15 jours, confirme Médiapart.

Ce dossier, qui entache la réputation de la prestigieuse école aixoise, n'est pas terminé. Des anciens responsables devraient être convoqués dans un futur proche devant le tribunal correctionnel pour s'expliquer sur le fond de l'affaire.