Le tribunal administratif annule les élections à la CCIR

chambre consulaire
Ibrahim Patel, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion.
Ibrahim Patel, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion. ©Imaz Press
Contestée, la réélection d'Ibrahim Patel à la tête de la chambre de commerce et d'industrie a été annulée par la justice. En cause, l'inéligibilité du président sortant au moment du scrutin.

Réélu le 15 novembre 2021 à la tête de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, Ibrahim Patel n'aurait même pas dû être candidat.

C'est en tous cas le sens de la décision du tribunal administratif de La Réunion notifiée ce lundi aux parties en cause dans le recours déposé le jour même de la proclamation des résultats.

"Au titre de l'inéligibilité de M. Patel"

La juridiction prononce ainsi l'annulation des opérations électorales "au titre de l'inéligibilité de M. Ibrahim Patel."

"Nonobstant appel du présent jugement, les mandats des candidats proclamés élus à l'issue des opérations électorales annulées sont suspendus", précise le dispositif du jugement rendu par la première chambre.

Le tribunal a par ailleurs rejeté la demande d'intervention volontaire de la Chambre de commerce et d'industrie, observateur du recours diligenté contre la proclamation des résultats qui relevait de la préfecture.

C'est la candidate déçue Myriam Boullay qui avait déposé une requête en annulation des élections consulaires, arguant que le président sortant ne remplissait pas les conditions d'une éligibilité, et notamment le fait de pouvoir démontrer représenter une société ayant au moins deux ans d'existence sur le territoire de la chambre consulaire.

L'affaire des "loyers marrons" en suspens

Un écueil qui venait s'ajouter à la lourde sanction d'inéligibilité ayant frappé Ibrahim Patel dans l'affaire dite des "loyers marrons" décision qu'il a entrepris de contester devant la cour de cassation avec pour effet d'en suspendre l'exécution.

Reconnu coupable de faux, et abus de biens sociaux, le président de la CCIR avait été condamné en appel le jeudi 8 avril 2021 à 20 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et une interdiction de gérer.

Les différentes listes en compétition lors de l'élection de novembre vont devoir se remettre en ordre de bataille, avec une nouvelle tête de liste s'agissant du groupement mené par Ibrahim Patel Actions TPME PME.


(Re)voir le reportage de Florence Bouchou :

Chambre de Commerce et d'Industrie : I. Patel perd son fauteuil de président

 

Ce lundi 31 janvier, Ibrahim Patel annonce qu'il fera appel et portera plainte.