Maltraitance animale : bientôt un permis de détention pour nos amis à quatre pattes ?

océan indien
Bébés chiens à la SPA
©Laurent Figon (Réunion la 1ère)
Tous les ans, des dizaines de milliers d'animaux sont jugés encombrants par leur propriétaire, et sont abandonnés en pleine nature. Afin de lutter contre ces maltraitances, 7 députés LREM ont déposé une loi, en faveur des petits compagnons, comme un permis de détention d'animaux domestiques. 

Le permis de détention d'un animal est un projet ambitieux et soutenu par 7 députés LREM : Laëtitia Romeiro Dias, Aurore Bergé, Claire O'Petit, Corinne Vignon, Typhanie Degois, Laurianne Rossi et Samantha Cazebonne. Le 30 juin dernier, ces députés ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale. L'objectif : responsabiliser les propriétaires d'animaux domestiques, mais aussi réduire les cas de maltraitance et surtout d'améliorer la condition animale. 

Le permis de détention, pour qui ? 

Dans leur proposition de loi, les députés LREM souhaitent accorder ce permis à tous les adultes, d'au moins 18 ans. Un permis qui pourrait être retiré en cas de mauvais traitement. 
Pour toutes les personnes récidivistes, ou déjà connues pour des cas de maltraitance, il ne sera plus possible de posséder un animal. 
 

Les achats "coup de coeur"

Pour éviter toutes sortes d'acquisition "irréfléchies", cette loi vise à interdire la vente d'animaux en animalerie. Puisque, trop souvent certains animaux se retrouvent abandonner. 

A La Réunion, ce projet de loi n'est pas vue d'un bon oeil. Pour Astrid Puissant, responsable du refuge l'Arche de Noé : "Il faut veiller à ce que l'arsenal de lois déjà existantes soient appliquées et respectées". 

Ecoutez le reportage de Céline Latchimy : 

Permis d'animaux

 

Maltraitances et peine encourues 

A l'heure actuelle, toute personne maltraitants un animal est condamnée à 2 ans de prison, s'y ajoute également, une amende de 30 000 euros. Des peines qui sont très peu appliquées. 

Dans la proposition de loi, les députés LREM souhaitent que les peines et l'amende concernant ce genre de maltraitance soient mutlipliées par deux. Elle passerait alors à 4 ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende, si cette proposition est votée.
 

Une idée venue tout droit de Belgique ! 

Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique a adopté un Code du bien-être animal. Il est donc nécessaire, voir obligatoire, désormais pour les belges d'être en possession d'un permis pour adopter un animal dosmestique. 

Les habitants possèdent le permis automatiquement, en tant que citoyen, sans avoir à faire des démarches administratives. En revanche, si une infraction est commise sur les animaux, alors la personne se voit retirer la garde de son animal. 

Dans une optique de traçabilité, les propriétaires sont dans l'obligation, formelle, d'identifer et d'enregistrer leurs chiens ou leurs chats.
Dès cette année, les animaux enregistrés sont liés au numéro du registre national de leur propriétaire. L'objectif : réduire les abandons, tracer au mieux maîtres et compagnons, en cas d'abandon ou de maltraitance. 

En Belgique, les abandons, les maltraitances ou les négligences sur les animaux sont interdits et punis par la loi. En cas de non-respect, le permis de détention se voit retirer pour une durée limité ou définitivement. Les contrevenants risquent une peine pouvant aller de 10 à 15 ans d'emprisonnement et de 10 millions d'euros d'amende. 
 
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