A compter de ce lundi 15 avril, l’Office de Protection des Réfugiés et Apatrides, l’Ofpra, devrait conduire des entretiens pour évaluer la recevabilité des demandes d’asile. Le début d’une procédure qui pourrait s’avérer longue, compte-tenu du nombre de migrants.
Ce ne sont pas les premiers mais ce sont en revanche les plus nombreux. Si l’arrivée de migrants sur le territoire matérialise pour eux l’espoir d’une vie meilleure, elle est d’abord le début d’une procédure longue et complexe.
Les 123 migrants arrivés ce samedi 13 avril devront ainsi franchir de nombreuses étapes avant de savoir s’ils pourront ou non rester sur le territoire français. Et leur nombre pourrait bien compliquer la chose. 3 d’entre eux, placés en garde à vue dès leur arrivée, pourraient voir leur sort scellé plus rapidement.
L’Ofpra, l’Office de Protection des Réfugiés et Apatrides, devrait ainsi débuter, ce lundi 15 avril, les entretiens permettant d’évaluer la recevabilité des demandes d’asile. Une étape qui devrait prendre du temps, compte-tenu du nombre important de migrants.
Or le placement en zone d’attente se limite à 4 jours. Un délai insuffisant pour effectuer l’ensemble des démarches. Nul doute alors qu’une demande de prolongation de ce placement, valable pour 8 jours supplémentaires maximum, soit faite auprès du Juge des Libertés et de la Détention. Si ce dernier l’autorise, les intéressés peuvent là aussi contester la décision, mais devant la Cour d’appel. Les délais pourraient en être également rallongés.
L’examen des demandes d’asile par les services de l’Ofpra pourrait par exemple prendre beaucoup de temps. Le nombre d’agents étant limité, les auditions de chacun des migrants s’avéraient plus fastidieuses. Des auditions dont la tenue serait d’autant plus difficile en raison du nombre limité d’interprètes.
Autres effectifs qui pourraient faire défaut, ceux des "escorteurs". En cas de reconduite à la frontière et donc de réacheminement vers le pays d’origine, la réglementation impose 2 "escorteurs" pour un migrant. Pour 120, le calcul est simple. Il faudrait alors attendre des renforts extérieurs.
Enfin, dernier écueil, et non des moindres, la disponibilité du transport aérien. Compliqué en effet d’acheminer quelques 120 personnes sur des vols commerciaux à l’approche des vacances scolaires du mois de mai.
Les 123 migrants arrivés ce samedi 13 avril devront ainsi franchir de nombreuses étapes avant de savoir s’ils pourront ou non rester sur le territoire français. Et leur nombre pourrait bien compliquer la chose. 3 d’entre eux, placés en garde à vue dès leur arrivée, pourraient voir leur sort scellé plus rapidement.
L’accueil administratif puis la demande d’asile
La 1ère étape de l’accueil administratif désormais passée, s’amorce alors celle de la procédure de demande d’asile. Après avoir été soumis à un contrôle sanitaire, 120 migrants ont en effet été acheminés vers un gymnase de Sainte-Marie, et placés en zone d’attente. Là, ils se sont vus stipuler leurs droits, notamment celui de bénéficier d’un avocat et d’un interprète.L’Ofpra, l’Office de Protection des Réfugiés et Apatrides, devrait ainsi débuter, ce lundi 15 avril, les entretiens permettant d’évaluer la recevabilité des demandes d’asile. Une étape qui devrait prendre du temps, compte-tenu du nombre important de migrants.
Un parcours en plusieurs étapes
Dans un premier temps, les migrants peuvent contester leur placement en zone d’attente auprès du tribunal administratif. La procédure est généralement rapide, mais prend tout de même un peu de temps.Or le placement en zone d’attente se limite à 4 jours. Un délai insuffisant pour effectuer l’ensemble des démarches. Nul doute alors qu’une demande de prolongation de ce placement, valable pour 8 jours supplémentaires maximum, soit faite auprès du Juge des Libertés et de la Détention. Si ce dernier l’autorise, les intéressés peuvent là aussi contester la décision, mais devant la Cour d’appel. Les délais pourraient en être également rallongés.
La procédure pourrait s’annoncer longue...
Si les dernières fois, la procédure avait pu s’appliquer dans des délais relativement raisonnables, cette fois elle pourrait s’avérer plus longue. Le nombre de migrants, 120 au total, est en effet bien plus important. Plusieurs écueils pourraient ainsi se présenter.L’examen des demandes d’asile par les services de l’Ofpra pourrait par exemple prendre beaucoup de temps. Le nombre d’agents étant limité, les auditions de chacun des migrants s’avéraient plus fastidieuses. Des auditions dont la tenue serait d’autant plus difficile en raison du nombre limité d’interprètes.
... et les effectifs manquer
Autre difficulté, celle des audiences devant le Juge des Liberté et de la détention. Cette fois, on est bien au-delà des 70 migrants de février dernier. 4 salles et 4 juges pourraient être nécessaires pour que la procédure soit correctement menée.Autres effectifs qui pourraient faire défaut, ceux des "escorteurs". En cas de reconduite à la frontière et donc de réacheminement vers le pays d’origine, la réglementation impose 2 "escorteurs" pour un migrant. Pour 120, le calcul est simple. Il faudrait alors attendre des renforts extérieurs.
Enfin, dernier écueil, et non des moindres, la disponibilité du transport aérien. Compliqué en effet d’acheminer quelques 120 personnes sur des vols commerciaux à l’approche des vacances scolaires du mois de mai.