Nouveau marathon judiciaire pour les migrants arrivés au port de Sainte-Rose, il y a une semaine. Ce samedi, les magistrats de la cour d'appel de Saint-Denis, saisis par le Parquet devront confirmer ou non la décision des JLD de les remettre en liberté. Décision ce soir, à 20h en audience publique.
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Il y a une semaine jour pour jour un bateau avec une centaine de Sri-lankais arrivait dans le port de Sainte-Rose. Depuis, c'est un véritable marathon judiciaire pour ces migrants.
Après que le tribunal administratif s'est déclaré mercredi, incompétent à se prononcer sur le "référé liberté" formulé par les avocats des migrants, les Juges des Libertés et de la Détention devaient à leur tour décider du sort de ces migrants, dès le lendemain. Des JLD qui ont décidé de ne pas prolonger le maintien en zone d’attente de la centaine de migrants présentés au tribunal de Champ Fleuri, jeudi 18 avril. Les magistrats avaient alors reconnu un vice de procédure lors de leur placement en zone d'attente, et donc prononcés leur remise en liberté.
Une joie de courte durée
Le parquet a fait appel immédiatement de cette décision. Les Sri-lankais sont donc restés au gymnase de Sainte-Marie. Mais les avocats ont contesté ce retour au gymnase et ont gagné hier soir, devant la cour d'appel. Le préfet a ainsi distribué des visas à l'ensemble des migrants. Jusqu'à deux heures du matin, les fonctionnaires de la police aux frontières ont mené les procédures administratives nécessaires à la délivrance des visas, d'une durée de 8 jours, aux ressortissants sri-lankais. La centaine de migrants est donc libre depuis hier soir. Le premier président de la cour d'appel a indiqué hier soir, que l'appel n'était pas suspensif et n'a donc pas suivi le demande du procureur de la République.
Les migrants devant les magistrats de la Cour d'Appel
Le recours est examiné aujourd'hui à la cour d’appel de Saint-Denis. C'est donc désormais, à la cour d'appel que le destin immédiat des ces Sri-lankais se joue. A la suite de la distribution de visas aux migrants hier soir, un seul ressortissant était présent lors de cette nouvelle audience aujourd'hui. Maître Sébastien Navarro explique les raisons de cette situation : " lls leur ont délivré des visas ce qui signifie qu'aujourd'hui ils sont libres, ils ne sont plus amenés par des escortes à la cour d'appel. C'est pour ça qu'un seul a pu se présenter aujourd'hui parce qu'on n'a plus les conditions pour les ramener physiquement ici. Ils vont pouvoir se concentrer sur un ressortissant qui va expliquer au nom du groupe ce qui s'est passé ce qu'ils ont vécu, les conditions dans lesquelles ils sont arrivés, la façon dont ils ont été traités ".
A l'issue de l'audience deux cas de figure se présentent soit la décision des juges des libertés et de la détention est confirmée par les magistrats, les migrants pourront alors quitter la zone d'attente, le gymnase de Duparc pour effectuer leur demande d'asile. Dans le cas contraire, ils sont dans l'obligation de rester en zone d'attente.
Selon les entretiens menés avec l'Ofpra, 21 migrants ont déjà pu obtenir le droit d'entrer sur le territoire et de formuler leur demande d'asile en préfecture et sont mesure de quitter la zone d'attente. 83 ont vu leur demande refusée.
La décision sur la remise en liberté des migrants sera rendue ce soir, à 20h en audience publique.
Le reportage de Nadia Tayama et Philippe Hoareau :
Après que le tribunal administratif s'est déclaré mercredi, incompétent à se prononcer sur le "référé liberté" formulé par les avocats des migrants, les Juges des Libertés et de la Détention devaient à leur tour décider du sort de ces migrants, dès le lendemain. Des JLD qui ont décidé de ne pas prolonger le maintien en zone d’attente de la centaine de migrants présentés au tribunal de Champ Fleuri, jeudi 18 avril. Les magistrats avaient alors reconnu un vice de procédure lors de leur placement en zone d'attente, et donc prononcés leur remise en liberté.
Une joie de courte durée
Le parquet a fait appel immédiatement de cette décision. Les Sri-lankais sont donc restés au gymnase de Sainte-Marie. Mais les avocats ont contesté ce retour au gymnase et ont gagné hier soir, devant la cour d'appel. Le préfet a ainsi distribué des visas à l'ensemble des migrants. Jusqu'à deux heures du matin, les fonctionnaires de la police aux frontières ont mené les procédures administratives nécessaires à la délivrance des visas, d'une durée de 8 jours, aux ressortissants sri-lankais. La centaine de migrants est donc libre depuis hier soir. Le premier président de la cour d'appel a indiqué hier soir, que l'appel n'était pas suspensif et n'a donc pas suivi le demande du procureur de la République.
Les migrants devant les magistrats de la Cour d'Appel
Le recours est examiné aujourd'hui à la cour d’appel de Saint-Denis. C'est donc désormais, à la cour d'appel que le destin immédiat des ces Sri-lankais se joue. A la suite de la distribution de visas aux migrants hier soir, un seul ressortissant était présent lors de cette nouvelle audience aujourd'hui. Maître Sébastien Navarro explique les raisons de cette situation : " lls leur ont délivré des visas ce qui signifie qu'aujourd'hui ils sont libres, ils ne sont plus amenés par des escortes à la cour d'appel. C'est pour ça qu'un seul a pu se présenter aujourd'hui parce qu'on n'a plus les conditions pour les ramener physiquement ici. Ils vont pouvoir se concentrer sur un ressortissant qui va expliquer au nom du groupe ce qui s'est passé ce qu'ils ont vécu, les conditions dans lesquelles ils sont arrivés, la façon dont ils ont été traités ".
A l'issue de l'audience deux cas de figure se présentent soit la décision des juges des libertés et de la détention est confirmée par les magistrats, les migrants pourront alors quitter la zone d'attente, le gymnase de Duparc pour effectuer leur demande d'asile. Dans le cas contraire, ils sont dans l'obligation de rester en zone d'attente.
Selon les entretiens menés avec l'Ofpra, 21 migrants ont déjà pu obtenir le droit d'entrer sur le territoire et de formuler leur demande d'asile en préfecture et sont mesure de quitter la zone d'attente. 83 ont vu leur demande refusée.
La décision sur la remise en liberté des migrants sera rendue ce soir, à 20h en audience publique.
Le reportage de Nadia Tayama et Philippe Hoareau :
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