Le notaire Pascal Michel impliqué dans une affaire présumée d’escroquerie de vente de maison à la Possession vient de sortir du Tribunal de Champs Fleury où il a été entendu par le juge. Il a été placé sous contrôle judicaire avec une interdiction d’exercer durant l’instruction et a dû verser une caution de 200 000 euros.
Le promoteur Kourseh Koytcha, a été mis en examen. Il a été placé sous contrôle judiciaire après avoir payé une caution de 350 000 euros
Le promoteur Kourseh Koytcha, a été mis en examen. Il a été placé sous contrôle judiciaire après avoir payé une caution de 350 000 euros
#jtrun Arrivée notaire et agent immobilier au tribunal. pic.twitter.com/jybSaESM0Y
— #JRRAMSAMY (@JRRAMSAMY) 23 février 2017