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Le notaire Pascal Michel libre contre une caution de 200 000 euros

  • Par Michelle Bertil
  • Publié le , mis à jour le
Le notaire Pascal Michel impliqué dans une affaire présumée d’escroquerie de vente de maison à la Possession vient de sortir du Tribunal de Champs Fleury où il a été entendu par le juge. Il a été placé sous contrôle judicaire avec une interdiction d’exercer durant l’instruction et a dû verser une caution de 200 000 euros.

Le promoteur Kourseh Koytcha, a été mis en examen. Il a été placé sous contrôle judiciaire après avoir payé une caution de 350 000 euros
 

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