Depuis plusieurs mois, les syndicats et les entrepreneurs dénoncent le KBIS comme un acte administratif qui bloque les créations d’emplois. Deux greffiers privés ont été nommés pour aider les nouvelles sociétés réunionnaises.
•
On ne compte plus le nombre d’entrepreneurs qui abandonnent leur projet faute d’un KBIS : ce document qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. 28 000 dossiers seraient en souffrance à La Réunion et attendent d’être traités. Le plus vieux date d’il y a un an.
Deux greffiers privés ont été nommés pour répondre à l’urgence de la situation. Guillaume Hamon a prêté serment ce vendredi après-midi au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis. Il devient le nouveau greffier du tribunal de commerce de Saint-Denis et de Mayotte pendant qu’Aurélie Veteau- Daniel se chargera des dossiers déposés à Saint-Pierre. Ils entreront en fonction le 22 juillet 2019.
La nomination de greffiers privés est une première à La Réunion. Ces agents nommés par Nicole Belloubet, la Garde de Sceaux, devront former une équipe pour soutenir leurs collègues du public déjà en place pour soulager les demandes de création d’entreprises.
Ce changement de cap a pour but de rattraper le retard cumulé et changer la gestion des demandes juridiques comme le KBIS. Pour le moment, les deux nommés jugent qu’il faudra attendre au minimum 6 mois afin d’améliorer le service de gestion des dossiers.
Le président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, Bruno Karl, espère de son côté que le retard pourra être rattrapé et que les délais seront respectés. Pour l’instant, les deux greffiers vont devoir répondre aux attentes des entrepreneurs réunionnais.
Deux greffiers privés ont été nommés pour répondre à l’urgence de la situation. Guillaume Hamon a prêté serment ce vendredi après-midi au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis. Il devient le nouveau greffier du tribunal de commerce de Saint-Denis et de Mayotte pendant qu’Aurélie Veteau- Daniel se chargera des dossiers déposés à Saint-Pierre. Ils entreront en fonction le 22 juillet 2019.
Une première pour palier l’urgence des entrepreneurs
La nomination de greffiers privés est une première à La Réunion. Ces agents nommés par Nicole Belloubet, la Garde de Sceaux, devront former une équipe pour soutenir leurs collègues du public déjà en place pour soulager les demandes de création d’entreprises.
Ce changement de cap a pour but de rattraper le retard cumulé et changer la gestion des demandes juridiques comme le KBIS. Pour le moment, les deux nommés jugent qu’il faudra attendre au minimum 6 mois afin d’améliorer le service de gestion des dossiers.
Ce qu’on trouve en arrivant, c’est des piles de dossiers, certes bien classés et bien répartis, mais dont on peut difficilement estimer le volume, confie Aurélie Voteau Daniel.
Le président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, Bruno Karl, espère de son côté que le retard pourra être rattrapé et que les délais seront respectés. Pour l’instant, les deux greffiers vont devoir répondre aux attentes des entrepreneurs réunionnais.
/outremer/2024/12/26/img-3036-676d0a82a3123383858519.jpg)
/outremer/2024/12/26/mozambique-676cf38161399865267864.jpg)
/outremer/2024/12/26/img-1915-676d089d8e092543433702.jpg)
