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NRL : la Cour d'Appel de Bordeaux annule le schéma départemental des carrières à la Réunion

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Chantier NRL
Chantier de la NRL ©Région Réunion - J. Balleydier
Rebondissement dans l'affaire de la Carrière de Bois Blanc. La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, en date du 29 mai dernier, vient de prononcer l'annulation de l'arrêté prefectoral du 26 août 2014, approuvant la mise à jour du schéma départemental des carrières de la Réunion.
Rebondissement dans l'affaire de la Carrière de Bois Blanc. La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, en date du 29 mai dernier, vient de prononcer l'annulation de l'arrêté prefectoral du 26 août 2014, approuvant la mise à jour du schéma départemental des carrières de la Réunion, et cela au motif que les modifications approuvées ne pouvaient être regardées comme mineures, de sorte qu'elles ne pouvaient intervenir sans qu'une évaluation environnementale ne soit réalisée, ou à tout le moins que l'évaluation ayant ayant accompagné la révision du schéma approuvé en 2010 ne soit réactualisée.

Il résulte de cette annulation que le schéma départemental des carrières de la Réunion désormais applicable ets celui résultant de la révision approuvée en 2010. L'annulation étant au surplus rétroactive, la modification du schéma départemental pour y inclure les nouveaux sites susceptibles d'approvisionner le chantier de la NRL en roches massives est réputée, en droit, n'être jamais intervenue.

Cette annulation qui vient d'être prononcée paraît donc bien faire à ce jour obstacle, et sous réserve d'une nouvelle modification du chéma départemental des carrières, à la délivrance de l'autorisation d'exploitation de la carrière de Bois Blanc dont le dossier de demande est actuellement en cours d'instruction.

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