Le Tribunal de grande instance n'a pas tranché ce matin. Il devait dire s'il était compétent pour reconnaître les baux commerciaux attribués aux restaurateurs de plage. L'urgence de ce dossier est maintenant de déterminer si les parcelles se trouvent ou non dans le domaine public maritime.
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Avec la fin des autorisations d’occupation temporaire (AOT), ils devaient cesser leur activité depuis le 30 juin dernier. Mais pour l’heure, les restaurateurs de plage de l’Hermitage n’ont pas déménagé. Ils occupent toujours le domaine public maritime et cela alors même que le préfet de La Réunion leur avait signifié, par courrier, de libérer le site à la date prévue et de remettre les lieux dans leur état initial. Ce qui n’a pas été fait et leur a valu d’être verbalisés le 1er juillet dernier à la demande de ce dernier.
Une décision de justice toujours en suspens
Dans cette affaire, les exploitants de paillotes sont opposés à l’Etat qu’ils ont assigné devant le Tribunal de grande instance (TGI) de St-Denis. Ce dernier s’étant déclaré incompétent, l’affaire avait été renvoyée devant le tribunal administratif.
Il s’agit maintenant de savoir qui de la chambre civile du TGI ou du tribunal administratif a la compétence pour statuer sur ce dossier.
Le délibéré n'a pas été rendu ce vendredi 13 juillet. Selon l'avocat des restaurateurs, Me Iqbal Akhoun, "le tribunal n'a pas dit qu'il était incompétent, il a y a un sursis à statuer". Le doute subsiste désormais autour de l'appartenance ou non de ces paillotes dans le domaine public de l'Etat.
Me Iqbal AKhoun livre des précisions sur cette suspension de décision du tribunal de grande instance, au micro de Jean-Philippe Elme et Jean-Claude Toihir:
Le pique-nique des défenseurs du domaine public maritime fait débat
« Soit nous sommes maintenus dans notre droit à exploiter les restaurants, soit la mairie et les pouvoirs publics continuent de vouloir nous faire démonter et auquel cas ça doit se faire avec une indemnité de départ. C’est la rupture normale d’un bail commercial », a déclaré Nicolas Preaux, le gérant du Coco Beach, au micro de notre journaliste Hubert Debeux, lors d’une conférence de presse donnée hier matin par les exploitants de paillotes.
Des déclarations qui interviennent à la veille d’un « pique-nique partage » organisé le 14 juillet par leurs opposants sur la plage de l’Hermitage. Sera présent également le Collectif de Défense du Domaine Public Maritime. Dans un courrier adressé à la mairie et à la gendarmerie de St-Paul, Karl Bellon, son porte-parole, met en garde contre d’éventuels dérapages de la part des restaurateurs.
Un rassemblement qui n’a pas lieu de dégénérer précise les restaurateurs. « Si ça se passe dans le calme et que le collectif de DDPM fait un rassemblement pacifique, tout se passera dans les meilleures formes », ajoute Nicolas Preaux, le gérant du Coco Beach.
Une décision de justice toujours en suspens
Dans cette affaire, les exploitants de paillotes sont opposés à l’Etat qu’ils ont assigné devant le Tribunal de grande instance (TGI) de St-Denis. Ce dernier s’étant déclaré incompétent, l’affaire avait été renvoyée devant le tribunal administratif.
Il s’agit maintenant de savoir qui de la chambre civile du TGI ou du tribunal administratif a la compétence pour statuer sur ce dossier.
Le délibéré n'a pas été rendu ce vendredi 13 juillet. Selon l'avocat des restaurateurs, Me Iqbal Akhoun, "le tribunal n'a pas dit qu'il était incompétent, il a y a un sursis à statuer". Le doute subsiste désormais autour de l'appartenance ou non de ces paillotes dans le domaine public de l'Etat.
Me Iqbal AKhoun livre des précisions sur cette suspension de décision du tribunal de grande instance, au micro de Jean-Philippe Elme et Jean-Claude Toihir:
Le pique-nique des défenseurs du domaine public maritime fait débat
« Soit nous sommes maintenus dans notre droit à exploiter les restaurants, soit la mairie et les pouvoirs publics continuent de vouloir nous faire démonter et auquel cas ça doit se faire avec une indemnité de départ. C’est la rupture normale d’un bail commercial », a déclaré Nicolas Preaux, le gérant du Coco Beach, au micro de notre journaliste Hubert Debeux, lors d’une conférence de presse donnée hier matin par les exploitants de paillotes.
Des déclarations qui interviennent à la veille d’un « pique-nique partage » organisé le 14 juillet par leurs opposants sur la plage de l’Hermitage. Sera présent également le Collectif de Défense du Domaine Public Maritime. Dans un courrier adressé à la mairie et à la gendarmerie de St-Paul, Karl Bellon, son porte-parole, met en garde contre d’éventuels dérapages de la part des restaurateurs.
Un rassemblement qui n’a pas lieu de dégénérer précise les restaurateurs. « Si ça se passe dans le calme et que le collectif de DDPM fait un rassemblement pacifique, tout se passera dans les meilleures formes », ajoute Nicolas Preaux, le gérant du Coco Beach.
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