Port du masque obligatoire à l'école primaire, un bras de fer juridique commence

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tribunal administratif de Saint-Denis
©IPR

Deux référés liberté ont été déposés devant le tribunal administratif de Saint-Denis pour contester la décision d’obligation du port du masque dès le CP à La Réunion. Les deux requêtes ont été examinées ce samedi matin.

Polémique autour du port du masque rendu obligatoire à l’école primaire. Un bras de fer juridique a débuté entre des parents d’élèves opposés à la décision et l’Etat. Le sujet était évoqué ce samedi 13 février devant le tribunal administratif de Saint-Denis, à 10h.

Des parents d’élèves ont en effet décidé de saisir la justice. Deux recours ont été déposés. Ils attaquent à la fois le rectorat de La Réunion et l’Etat. Après une première semaine "d’adaptation", le port du masque devient "réellement" obligatoire à l’école pour les élèves de primaire à partir du lundi 15 février.

Un premier référé contre le rectorat

Mercredi, près de 500 parents ont manifesté devant la préfecture à Saint-Denis pour protester contre la décision d’obligation du port du masque à l’école dès le CP. Un premier référé-liberté conteste le cadre juridique de la décision prise en premier lieu par la rectrice de l’académie de La Réunion, sous forme de communiqué. Précision sera apportée sur le fait que la décision s’appuie sur un décret en particulier, mais ce dernier exclurait les Outre-mer de son champ d’application.

Le 10 février, le préfet de La Réunion prend alors un arrêté pour rendre obligatoire le port du masque pour les enfants de 6 à 11 ans à l’école. Pour Me Alex Vardin, un des avocats des collectifs de parents d’élèves, cela prouve que la 1ère requête contre la rectrice a " beaucoup de chances d’aboutir ".

L’audience a eu lieu ce samedi à 10h devant le tribunal administratif de Saint-Denis. Une audience à laquelle n'a pu participer un autre avocat des collectifs, Me Séverine Manna, le tribunal lui ayant refusé de plaider par visioconférence.

Refus de plaider en visioconférence pour un des avocats

L’avocate de métropole, qui représente les collectifs "974 mobilisation" ou encore l’antenne réunionnaise de "Parents 2021", est très au fait du dossier. Me Manna est aussi l’un des avocats du Professeur Perrone.

Pour Me Manna, ce refus prouve que " le système n’est pas aussi droit qu’il l’était auparavant ", " la justice n’est pas rendue tout à fait normalement ", dit-elle. " On enlève une chance aux collectifs ", estime-t-elle, d’autant que selon l’avocate la raison ne peut être liée à une contrainte technique du fait de la visioconférence.

Un second référé déposé

Dans un second temps, les collectifs de parents d’élèves ont décidé d’attaquer le dit arrêté du préfet de La Réunion, qui rend obligatoire le port du masque à l’école pour les élèves de 6 à 11 ans. " 40 pages de requête motivée en droit, en faits, avec des apports de scientifiques, de l’Unicef ", ont été déposées hier matin, vendredi 12 février, au tribunal par Me Alex Vardin.

Les parents opposés au port du masque veulent mettre en avant les effets nocifs de cette mesure sur les enfants. Selon Me Vardin, Me Manna et 3 autres avocats, l’arrêté préfectoral pris par le préfet de La Réunion constitue un " détournement de pouvoir " pour combler le manque du décret national, excluant les Outre-mer de l’obligation du port du masque à l’école élémentaire.

Le tribunal administratif doit également à se prononcer sur ce second recours, examiné lors de l'audience de ce samedi matin. Jeudi 11 février, lors de sa prise de parole, le préfet de La Réunion a confirmé qu’il ne reviendrait pas sur l’obligation du port du masque dans les écoles primaires. Selon les scientifiques, le variant sud-africain, qui circule à La Réunion, infecte beaucoup plus les jeunes qui pourraient devenir des transmetteurs auprès des plus âgés.

Une audience sous tension

Plusieurs véhicules de police étaient présents ce samedi matin devant le tribunal adiminstratif. Dès le début de l'audience, les avocats des collectifs ont demandé son report, argumentant que le rectorat et l'Etat ont fourni des contre-requêtes à 4h du matin. Le président a indiqué qu'il s'agissait d'une procédure d'urgence et qu'il souhaitait statuer rapidement. 

Les avocats des collectifs de parents d'élèves ont donc plaidé. Me Lebreton a qualifié l'arrêté du préfet de La Réunion de " gruyère ", et a estimé qu'il était " attentatoire aux droits de l'enfant ". Il a expliqué que l'obligation du port du masque dans le primaire n'avait " pas de sens " et a évoqué la chaleur étouffante et la difficulté pour les enfants de garder le masque 8 heures par jour. 

Me Alex Vardin évoque les chiffres du Covid et demande la suspension de la mesure d'obligation du port du masque à l'école primaire. Il explique que les parents sont prêts à se présenter en masse devant les écoles lundi prochain avec leurs enfants sans masque. "Il y a un risque grave de trouble à l'ordre public", dit-il. Selon Me Vardin, l'hôpital n'est pas sous tension, en particulier la réanimation, et il n'y a pas d'enfants hospitalisés.

Port du masque obligatoire à l’école primaire itw Me Alex Vardin ©Réunion la 1ère

Pour Francis Fonderflick, le secrétaire général de l'académie de La Réunion, qui s'exprime au nom du rectorat, la décision s'appuie sur la volonté de laisser les écoles ouvertes dans l'intérêt de l'enfant, et évoque des taux d'incidence en progression. Selon lui, la décision sanitaire impose ces mesures. Cette semaine, 17 classes ont du être fermées, indique-t-il.

La représentante de la préfecture affirme, pour sa part, que le décret national, contesté par les avocats des collectifs, vient d'être modifié au Journal Officiel, et qu'il est applicable à La Réunion. 

L'audience s'est achevée en fin de matinée, la décision du tribunal administratif devrait être rendue d'ici lundi. 

Le reportage de Réunion la 1ère.

Port du masque dans les écoles primaires, le tribunal administratif se prononcera d’ici lundi ©Réunion la 1ère