Affaire de l'extension du Cap Sacré-Coeur : prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité pour le maire du Port

C'est un coup de massue qui est tombé cet après-midi sur le maire du Port. Par un jugement rendu mardi 17 décembre dans l'affaire dite du centre commercial du Cap Sacré-Coeur, le tribunal correctionnel de Saint-Denis condamne Olivier Hoarau et son ex-premier adjoint Fayzal Ahmed-Vali à 15 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

Décision "incompréhensible" pour la défense

La sentence n'est toutefois pas assortie de l'exécution provisoire, ce qui permet à Olivier Hoarau de continuer à exercer ses mandats, dont celui de maire du Port, jusqu'à l'examen en appel de ce dossier.

Car la défense a immédiatement contesté une décision jugée "incompréhensible" alors que les faits, initialement qualifiés de corruption, trafic d'influence et blanchiment, ont été requalifiés par le tribunal en recel d'abus de confiance et blanchiment.

Regardez la réaction de Me Sébastien Navarro, avocat d'Olivier Hoarau : 

"Subventions dans le seul but de remplir les comptes"

"On a une espèce de rattrapage de toute l'instruction qui n'était ni faite ni à faire, une décision incompréhensible", a fustigé Me Sébastien Navarro, l'un des avocats d'Olivier Hoarau. 

"Quand on est obligé de requalifier en réécrivant l'infraction, il faut l'accord des prévenus. Il n'y a jamais eu d'accord des prévenus, donc on fera péter le jugement en appel", a réagi Me Jérôme Maillot, l'autre conseil du maire. 

"Il a été sollicité un certain de nombre de subventions dans le seul but de remplir les comptes de MM. Ahmed-Vali et Hoarau" avait justifié un peu plus tôt le président du tribunal, Stéphane Duchemin, à la lecture du jugement.

Relaxe pour les autres

Les juges ont cependant estimé que le dossier manquait en éléments intentionnels ou matériels pour condamner les autres prévenus au dossier. 

Le tribunal est donc entré en voie de relaxe concernant Eric Heinz, le représentant du groupe Casino jugé pour corruption active, mais aussi pour le directeur de cabinet Bernard Payet, poursuivi pour corruption passive, et l'épouse de Fayzal Ahmed-Vali, jugée pour blanchiment. Requise par le parquet, la confiscation des bien saisis durant l'enquête n'a pas été non plus prononcée.

La société Mercialys, filiale du groupe Casino qui avait versé les sommes prétendument détournées et partie civile au procès, se voit attribuer pour 45 000 euros de dommages et intérêts pour son préjudice. Le tribunal a considéré que, sur les 80 000 euros qu'elle réclamait, 35 000 n'avaient pas été effectivement versés. 

Subventions et coquilles vides

Au terme de l'audience qui s'était tenue sur trois jours, du 13 au 15 novembre derniers, la procureure de la République avait requis deux ans de prison avec sursis, 80 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité ainsi que la confiscation des biens saisis à l'encontre du maire du Port. La défense avait plaidé la relaxe générale. 

Le maire du Port et son ex-premier adjoint avaient été renvoyés devant la juridiction correctionnelle sur des soupçons de corruption dans le cadre du projet d'extension du centre commercial du Cap Sacré-Coeur, la justice leur reprochant d'avoir touché entre 2015 et 2018 pour 80 000 euros des pots-de-vin du groupe Casino à travers des subventions versées à des associations communales, dont certaines étaient des "coquilles vides." 

Signalement Tracfin

Une enquête avait été ouverte fin 2019 par le parquet de Saint-Denis à la suite d'un signalement Tracfin concernant des mouvements d'argent suspects vers les comptes du maire du Port depuis ceux de son ex-premier adjoint et président de l'association des commerçants du Port, Fayzal Ahmed-Vali.

Des soupçons de corruption étaient apparus alors que des fonds avaient été versés par une filiale de Casino à diverses associations portoises en marge de son projet d'extension du centre commercial du Sacré-Coeur, auquel le nouveau maire et les commerçants du centre-ville s'étaient initialement opposés.