Affaire du terrain Moutien : Jean-Paul Virapoullé, condamné en appel, se pourvoit en cassation

justice saint-andré
Jean-Paul Virapoullé, ancien maire de Saint-André
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Relaxé par le tribunal correctionnel en août dernier, l’ancien maire de Saint-André a été condamné en appel ce jeudi. 18 mois de prison avec sursis, 10 ans d’inéligibilité et 50 000 euros d’amende ont été prononcés à son encontre. Son avocat annonce saisir la cour de cassation.

Il était jugé pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire du terrain Moutien.  Jean-Paul Virapoullé est condamné en appel dans l’affaire du terrain Moutien, ce jeudi 18 novembre. Il écope d’une peine de 18 mois de prison avec sursis, de 10 ans d’inéligibilité et de 50 000 euros d’amende.

La cour de cassation saisie dans la journée

Son avocat, Me Jean-Jacques Morel annonce se pourvoir en cassation. Selon lui, " la cour n’était pas saisie des faits pour lesquelles elle a condamnée Jean-Paul Virapoullé ". Il estime que " le tribunal en avait tiré les conséquences en le relaxant ".

" Je relève que la Cour d’Appel fait fi de ce principe essentiel de notre droit rappelé constamment par la cour de cassation qui va être saisie aujourd‘hui. Je suis particulièrement confiant dans l’issue de ce pourvoi. "

Me Jean-Jacques Morel, avocat de Jean-Paul Virapoullé

 

Relaxé en première instance

L’ancien maire de Saint-André, relaxé en première instance en août dernier, comparaissait devant la Cour d’Appel de Saint-Denis le 14 octobre. L’avocat général avait alors requis à son encontre de la prison ferme, à savoir un an ferme, mais aussi un an avec sursis, 50 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité.

Vente d’un terrain d’un cousin éloigné

Jean-Paul Virapoullé était poursuivi pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de la vente d’un terrain à Saint-André en 2019.Un terrain, avec une maison, d’une superficie de 5 600 m² vendu pour un montant de 1,45 millions d’euros, appartenant à un cousin éloigné.

L’affaire avait été révélée par la plainte de l’actuel maire de Saint-André, Joé Bédier, et conseiller municipal d’opposition à l’époque.