En difficulté financière, Saint-Benoît retenu dans le dispositif de soutien COROM

Le ministère des Outre-mer a présenté ce jeudi 25 février la liste des communes ultramarines sélectionnées pour bénéficier du dispositif d’accompagnement COROM. Corom pour COntrat de Redressement en Outre-mer.

"Ce dispositif permet à l’Etat d’accompagner sur le long terme, par un appui technique, humain et financier, des communes volontaires, en échange d’engagements leur permettant de revenir à une meilleure santé financière", explique le ministre.

Neuf communes ultramarines retenues

Un appel à candidatures avait été lancé à la fin de l’année 2020 auprès des communes éligibles, et la commune de Saint-Benoît a été retenue parmi les neuf qui intégreront l’expérimentation en 2021.

Les comptes de la municipalité sont dans le rouge. Le 30 juillet dernier, la nouvelle équipe municipale dirigée par Patrice Selly avait adopté un budget lui permettant déjà peu de marges de fonctionnement, mais l’état réel de la santé financière de Saint-Benoît était apparu au mois de septembre, suite à l’intervention de la Chambre régionale des comptes qui avait estimé le déficit réel de la commune à plus de 13 millions d'euros et non à 1,2 million.

13 millions d'euros de déficit

Celle-ci avait alors épinglé la commune dont le budget voté ne prenait pas en compte une dette de 11,4 millions d’euros auprès de la caisse générale de sécurité sociale. La majorité de Patrice Selly avait alors proposé des mesures fortes : il a été décidé d'une réduction drastique de la masse salariale et d'un assainissement des comptes communaux à travers notamment un étalement sur huit ans de la dette due à la CGSS. Hors de question par contre pour la municipalité d'augmenter les impôts.

Regardez l'interview du maire Patrice Selly sur Réunion La 1ère :

Quelles sont les autres communes soutenues ?

Les huit autres communes retenues dans le cadre de ce dispositif COROM sont :

●        A Mayotte : Sada ;

●        En Guyane : Cayenne, Iracoubo ;

●        En Martinique : Fort de France, Saint Pierre ;

●        En Guadeloupe : Pointe à Pitre, Saint François, Basse-Terre.

Cette sélection a été réalisée sur la base d’une étude de la situation financière des collectivités éligibles par les services de l’Etat au ministère des Outre-mer, au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et au ministère en charge des Comptes publics, et en local, dans les préfectures et les directions régionales des finances publiques.

Un accompagnement sur trois ans

Pendant 3 ans, les communes volontaires vont bénéficier d’un accompagnement visant à se redresser financièrement, à moderniser leur chaîne de la dépense, et à diminuer les créances envers leurs fournisseurs. Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le Parlement a voté l'ouverture d'une enveloppe de 30 millions d'euros sur 3 ans pour financer ces contrats.

Les COROM font suite à une recommandation du député Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, et le sénateur Georges Patient, vice-président du Sénat, dans leur rapport « Soutenir les communes des départements d’Outre-mer » de décembre 2019.