La cour d’appel administrative de Bordeaux vient d’annuler la prime offerte par la mairie de Saint-Denis aux agents de la catégorie C. Pour les juges, une municipalité, ne peut pas prendre une décision allant à l’encontre de l’égalité entre les titulaires et non titulaires.
L’attribution d’une prime équivalente à un treizième mois aux agents non-titulaires était l’une des promesses de campagne de Gilbert Annette candidat à la mairie de Saint-Denis. Elu, le candidat PS, fait voter en 2008 une prime forfaitaire évolutive (300 Euros en 2008, 600 Euros en 2009, 900 Euros en 2010…). En 2016, cette fameuse prime équivaut, pour les 2000 fonctionnaires concernés, à un 13ème mois et coûte à la municipalité 3,5 millions d’Euros.
En 2011, un administré dionysien dépose une plainte contre cette décision. Deux ans plus tard, en Mai 2014, le tribunal administratif déboute le recours.
La cour d’appel de Bordeaux met fin à la prime
Le citoyen, spécialiste du droit, ne désarme pas et se tourne vers la cour d’appel administrative de Bordeaux. Le 25 Février 2016, la décision vient de tomber : « La délibération du 12 Novembre 2008 (…) méconnait le principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques (…) Elle est illégale et insusceptible de servir de fondement à la décision de verser en fin d’année un complément de rémunération aux agents ». En clair, cette délibération et la prime disparaissent. La ville se veut rassurante. Les agents concernés ne devront pas rembourser le 13ème mois qu’ils viennent de percevoir. Elle va également déposer un recours devant le conseil d'Etat.
En images avec Nadia Tayama et Francis Bourgouin
En 2011, un administré dionysien dépose une plainte contre cette décision. Deux ans plus tard, en Mai 2014, le tribunal administratif déboute le recours.
La cour d’appel de Bordeaux met fin à la prime
Le citoyen, spécialiste du droit, ne désarme pas et se tourne vers la cour d’appel administrative de Bordeaux. Le 25 Février 2016, la décision vient de tomber : « La délibération du 12 Novembre 2008 (…) méconnait le principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions publiques (…) Elle est illégale et insusceptible de servir de fondement à la décision de verser en fin d’année un complément de rémunération aux agents ». En clair, cette délibération et la prime disparaissent. La ville se veut rassurante. Les agents concernés ne devront pas rembourser le 13ème mois qu’ils viennent de percevoir. Elle va également déposer un recours devant le conseil d'Etat.
En images avec Nadia Tayama et Francis Bourgouin
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