L’élue de Saint-Denis sera mise en examen pour harcèlement moral sur un policier municipal

justice saint-denis
La Cour d'appel de Saint-Denis.
La Cour d'appel de Saint-Denis. ©Stéphane Enilorac
La chambre de l’instruction a rendu son délibéré et a fait droit aux demandes du policier municipal. Elle ordonne au juge en charge du dossier de prononcer la mise en examen d’une élue de la mairie de Saint-Denis, car les charges sont suffisantes selon la chambre. Les faits remontent à 2006.

Depuis 2008, un policier municipal s'est engagé dans une longue procédure contre son employeur, la mairie de Saint-Denis, estimant avoir été victime harcèlement moral.

Les faits remontent à 2006, avait expliqué le policier municipal, lorsqu’il s’était mis à dénoncer les "innombrables infractions au code de la route d’une élue". Il l’avait verbalisée et s’était retrouvé "mis au placard". Avait alors débuté, selon lui, une "descente aux enfers", qui le conduira même à une tentative de suicide.

Une "descente aux enfers" débutée en 2006

En 2011, après une première procédure devant le tribunal administratif, le policier municipal dépose une plainte contre X pour des faits de harcèlement.

En mai 2019, bien que les faits de harcèlement aient été reconnus, le juge d'instruction en charge du dossier prononce un non-lieu, estimant que ces faits ne pouvaient être imputés à une personne physique précisément identifiée.

L'ancien maire entendu

Le policier municipal fait appel de la décision et obtient alors de la chambre de l'instruction que le maire de l'époque, Gilbert Annette soit entendu en 2020, en sa qualité de responsable de la mairie. Mais une nouvelle décision de non-lieu est prononcée par le magistrat instructeur.

La chambre de l'instruction est à nouveau saisie par le policier municipal et son avocat, Me Philippe Cressein. Le 25 mai dernier, une audience s’est ainsi tenue devant la Cour d’appel.

Un non-lieu rejeté en appel

Ce mardi 29 juin, la chambre de l'instruction a rendu son délibéré et a fait droit aux demandes du policier municipal, comme nous l'a indiqué Me Cressein. Il ordonne au juge en charge du dossier de prononcer la mise en examen d’une élue de la mairie de Saint-Denis, car les charges sont suffisantes selon la chambre.

Le juge d’instruction a désormais un délai de trois mois pour clôturer l’instruction et renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel.

De son côté, l'élue concernée précise qu'"à ce jour aucune mise en examen n’a été prononcée à (son) encontre". Elle rappelle "qu’une première instruction a débouché sur une ordonnance de non lieu à l’endroit de la ville de Saint-Denis. Vraisemblablement, si j’en crois vos dires, la chambre de l'instruction à réouvert ce dossier. Si tel est le cas j’attends sereinement ma convocation probable".